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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le domaine propre du conservatoire est constitué des terrains dont il est devenu propriétaire et qu’il décide de conserver afin d’assurer sa mission (…) Le domaine relevant du Conservatoire du littoral
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de fait et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.
Source officielleChambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS (IME) S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f0ba5eea6533065f551e9a
4 avril 2025
4 avril 2025
et technique du domaine arkena.com dans le registre ICANN.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f7
22 août 2019
22 août 2019
CONSONANCE WEB a supprimé la redirection attachée au nom de domaine «incafu.fr».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
La société CUIVRES ET BOIS expose qu'elle a fait l'acquisition, le 31 décembre 2010, de deux noms de domaine (les ventsdunord.com et les ventsdunord.fr) tombés dans le domaine public ; qu'informée d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MSA DOMAINE
Source officielleChambre 1-2
5fda9e13ddf6ae2e6abac323
13 juin 2019
13 juin 2019
de la Bergerie et de L'ASL Domaine de la Bergerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89279
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Le fonds de commerce de la SARL LE DOMAINE DES VIOLETTES a été vendu par celle-ci à la SARL LE DOMAINE par acte notarié du 29 mai 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
6 novembre 2008
DOMAINE DE LA BARATONNE, dont le siège est Domaine de la Baratonne-Lieutdit La Marone 83130 LA GARDE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BERENGER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
public et leur domaine privé (...)
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Chambre 1-6 N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Ordonnance n° 2022/M191 Association DOMAINE MARIN DE [Localité 2] Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DOMAINE DE LA BARTHE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En premier lieu, il n'appartient pas au juge administratif de prendre acte de la renonciation par l'association appelante de l'occupation temporaire du domaine public.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
domaine public naturel comprend : le domaine public fluvial qui se compose de l'ensemble des cours d'eau, avec leurs dépendances, des lacs, de toutes les eaux souterraines et sources () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
4 avril 2012
G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C son refus de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation de son chalet place du Colonel B. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Domaine des Lys ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 25 sur 1321
DOUSSAIN COMMUNICATION
15/05/2026
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SOCIETE DOUSSAINT LUDOVIC
15/02/2026
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DOUSSAINT, Arthur, Christian, Jean
13/02/2026
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Doussain, Thea Clemence, Doussain-Houlbreque
10/02/2026
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DOUSSAIN PHILIPPON IMMOBILIER
05/02/2026
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