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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071277

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

M], ancien gérant de la SARL Unicourses Distribution demeurant 83 bis rue de Seclin - 59175 Vendeville représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil par Me Cindy Dubrulle

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1bf

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

03 Février 2020 RG : F 16/03231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029a3f67e905df3d298a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me David DUBRULLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : SAS GROUPE SASA DEMARLE [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [Y] [V] né le 1er décembre 1960 à Urfa de nationalité allemande domicilié 16, rue Théophile Ducloux 94600 CHOISY LE ROY Représenté par Me Matthieu CHAVANNE de l'AARPI CHAVANNE & WITT Avocats,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8070d41e0057d43e335

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

né le 15 Mai 1958 à REUS (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS, et assisté à l'instance par Me Sylvain DUBRAY

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CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

judiciaire de Marseille par une première assignation du 22 mars 2019, sollicitant également le remboursement de sommes acquittées pour le compte de ses clients les sociétés Bolloré Energy et Thévenin Ducrot

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [F] [U] née le 26 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC251 substituée par Me Tania DUBRET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MONTAGNE (ECHM), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SCP DUCROT

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CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

complète de l'immeuble, en produisant une attestation de son fils qui a entrepris de réaliser les travaux de réparation, ainsi que les factures de matériaux (Brico Dépôt, Leroy Merlin, Miroiteries Dubrulle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032e32233e159572b088727

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

& associés, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉE Mme [D] [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pascal Duffroy

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00499_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Colas France RAA, venant aux droits de la société SCREG Sud Est, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la société ME2CO, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident à ce que sa condamnation au titre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction, la SAS Terres d'Opale, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête

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CA

2 e chambre civile

627df8090d41e0057d43e33f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DEVELOPPEMENT représentée par son président, la SAS FITNESSEA GROUP domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

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CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

12 mars 2024, Mme [B] veuve [T], 'prise en sa qualité d'associée de la Sas [B], seule bénéficiaire du boni de liquidation amiable de la Sas [B]', et la société [B], 'représentée par la Selarl Didier Ducreux

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CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a622a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 8] REAL ESTATE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentées par Me Vanessa HERMES, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SCP DUCROT & ASSOCIÉS, avocats plaidants

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CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a623e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EVASION PRESTIGE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la société Tissot, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit

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