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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
651fa572c601f083189917c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la preuve de la créance de la sarl Gedmat ne peut être établie sur le seul fondement de factures qu'elle a éditées et que son cocontractant n'a pas contresignées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a48
25 avril 2024
25 avril 2024
valoir que l'article L. 218-2 du code de la consommation n'est pas applicable, la SCI IFJD étant une société, que sa créance est parfaitement fondée et n'apparaît pas contestable, les factures étant éditées
Source officielleChambre 4-6
678b47108cafc520068c163f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b08866c
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Il a considéré que son employeur avait commis une faute inexcusable en mettant à sa disposition non pas un échafaudage ou une échelle à plateau, mais une simple échelle non attachée et dépourvue de l'un
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd3ddf882ec6a67ee3d462
25 septembre 2018
25 septembre 2018
force probante de ces factures et du grand livre au motif que ces documents ont été établis par la société TRAITEUR DE PARIS elle-même, et ce au demeurant alors qu'elle-même se fonde sur des factures éditées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Jean-Florent Girault, qui exerce depuis janvier 2012 une activité de développement et de commercialisation de procédés technologiques et d’éditeur
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c61
27 mai 1999
27 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans le numéro 440 en date des 15/21 avril 1996 de l'hebdomadaire "VOICI", édité par la société PRISMA PRESSE et dont le directeur de la publication est Monsieur Axel X..., un article
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
justice contient des erreurs manifestes et n'est pas, par conséquent, crédible, -que MM E...et F..., qui se sont déplacés au mois de novembre 2004, ont constaté le bon fonctionnement du photocopieur, le simple
Source officielleChambre Commerciale
6034001b811d59b00f4adb1a
16 février 2017
16 février 2017
, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, La SA Calystène édite
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
600050d62b0a5365349f2a46
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Sur le respect par la caisse du caractère contradictoire de la procédure 2.1 Sur la forme de l'avis donné à l'employeur La société conteste avoir reçu la lettre simple l'informant de la clôture
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
systématisation de données dans un fichier central', dont l'usage sérieux a été reconnu par l'INPI, les pièces produites établissent que la société Fiducial a proposé à ses clients une activité d' 'éditeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
17 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith
Source officielleChambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
6 mars 2008
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
16 avril 2008
au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
JAUBERT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec1
23 mai 2011
23 mai 2011
22 janvier 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE a, principalement : - déclaré irrecevable l'action des grands-parents paternels, Claude et Edith
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6788a224b815c30a4df70af6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'arrivée d'un actionnaire extérieur, qui a conduit W Group SA à prendre des décisions et à procéder à des arbitrages l'engageant sur le long terme ; ce qui laisse présumer que celle-ci n'est pas une simple
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cd
20 avril 2023
20 avril 2023
de la consommation était censé protéger, que la preuve de l'exécution par le prêteur de son obligation de fournir des explications pertinentes et personnalisées ne pouvait davantage résulter d'une simple
Source officiellePage 25 sur 124