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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01498_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed7b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 12 décembre 2008, Mme [F] [I] a obtenu le certificat de qualification de conducteur de ligne de conditionnement (niveau V).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c5cdc6046d472d888f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816d

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Alban X...était propriétaire de 281 136 actions de la société de courtage en ligne Self Trade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816e

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

. [****] Au deuxième semestre 2000, M. et Mme X...étaient respectivement propriétaires de 106 816 et 114 577 actions de la société de courtage en ligne Self Trade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

. [****] Au deuxième semestre 2000, Mme Martine Z... était propriétaire de 458. 328 actions de la société de courtage en ligne Self Trade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842f

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

Sébastien Z... était propriétaire de 77. 678 actions de la société de courtage en ligne Self Trade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88433

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

. [****] Au deuxième semestre 2000, la société Ofilvalmo Capital était propriétaire de 567.600 actions de la société de courtage en ligne Self Trade.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f85

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Service M6Replay sans l'autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d'autorisation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02137_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article 18 de la même loi, alors en vigueur : " () Les lignes directrices de gestion fixent, d'une part, dans chaque administration, les orientations générales en matière de mobilité et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00261_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre avant dire droit à la société anonyme (SA) Electricité de France (EDF) de communiquer le cahier des charges du marché des travaux d’enfouissement de lignes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dépenses personnelles (loyer, véhicule) sous couvert de son compte courant d'associé, effectué de nombreux virements à son épouse et à sa fille et réglé des dépenses dans des enseignes qui n'ont aucun lien

Source officielle
CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f39023

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] et ses sociétés (les entités [Z]) ont conclu avec le groupe Airbus divers contrats de consultant, en lien, notamment, avec - une campagne de vente d'avions de ligne à Kuwait Airways ; - une campagne

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9e9

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A titre subsidiaire, elles demandent le rejet de toutes les prétentions des appelants faute de preuve par ces derniers du lien de causalité entre l'incendie survenu le 25 juillet 1997 et celui qui a endommagé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c79ca9bf263790308e8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M] à la somme de 1 608,88 euros, - condamné la société Elite à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

enregistrée sous le no11.3.827.089 pour désigner des services relevant des classes 35, 38, 39 et 41 de la classification internationale : publicité; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8756f

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

demande reconventionnelle, * accordait des indemnités en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, * décidait qu'en passant un acte de vente d'un terrain dont la ligne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00572_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Toutefois, aucune pièce du dossier ne vient établir de façon probante l'existence d'une communauté de vie effective ni l'existence de liens entre le père et l'enfant alors que l'arrêté attaqué relève que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69d73cdfcdc6046d479b8ff7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, ladite violation s'étant poursuivie en dépit de l'injonction régulièrement délivrée par la société Soredis d'avoir à cesser ce comportement fautif, que la société Soredis établit l'existence d'un lien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02951_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens

Source officielle

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