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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4c
4 juillet 2024
attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00005 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 1]/France comparant - assisté de Me Elvire
Pôle 6 - Chambre 6
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
Or le 20 mai 2013, sans avoir préalablement donner de nouvelles, ni pris contact avec l'assistante de Monsieur [N] dont le numéro de téléphone était mentionné au courrier qu elui avait adressé l'entreprise
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
Par ordonnances des 14 juin et 6 octobre 1994 et 26 janvier 1995, ces opérations d'expertise ont été déclarées communes aux sociétés Herlicq (désormais GTMH) GDF et Elvia Assurances.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
[Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 Assistée de Me Marie-Elvire
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
Y... était certes inconnue sur le marché français, mais sa représentation par la société CRBE RICHARD ELLIS, un des principaux intervenants sur le marché français de la transaction immobilière notamment
Chambre sociale 4-6
65b36fb68c0355000835f86b
25 janvier 2024
par une lettre d'observation datée du 6 septembre 2017, aux termes de laquelle il était reproché à cette dernière, d'une part, de consulter ses mails et de passer des commandes auprès de la société Elis
Pôle 5 - Chambre 1
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5 mars 2019
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 20] Représentée par Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 Assistée de Me Marie-Elvire
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10 juillet 2012
en justifie par la production de deux " contrat (s) cadre de prestations de service pour la location-entretien de vêtements professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis
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