moment, à toute personne qui en fait la demande, sous la seule réserve des motifs légaux de refus de communication énumérés à l'article L124-4 du code de l'environnement ou, en ce qui concerne les émissions

Y..., qui conteste indirectement les autorisations d'occupation du domaine public hertzien et d'émission d'ondes hertziennes qui lui ont été accordées par les pouvoirs publics, relève en vertu de ces textes

, soit Arte Infos, Arte Junior, Arte Reportages et Thema, auxquelles se sont ajoutées des émissions exceptionnelles, de sorte que son activité était permanente, la limitation des jours travaillés par mois

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 30 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Elle précise que ces réserves ne s'appliquent pas, le cas échéant, aux informations relatives à des émissions dans l'environnement, en application de l'article L124-5 du code.

qui le demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-2 et L124-4 du code de l'environnement, à l'exception des mentions qui ne seraient pas relatives à des émissions

2026 la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu courant 1er trimestre 2026 et que l’instruction était susceptible d’être close par l’émission

documents contenant des informations relatives à l’environnement, tels que la notice d’impact, et que le secret en matière commerciale et industrielle n’est pas opposable aux informations relatives à des émissions

De même, l'absence de données chiffrées permettant d'apprécier l'intensité de l'impact desdites émissions de GES en phase chantier n'a pas eu, en l'espèce et eu égard à l'effet quasi nul de ces émissions

En garantie du paiement des marchandises, la société Orchestra a obtenu de la société Karusel l'émission à son profit de deux garanties à premières demandes des 1er août et 5 septembre 2007 pour les sommes

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [U] né le 04 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/08/2023 à 16 h 06 par courriel, par Me Emeline

« Cette année-là » ou « un jour, un homme, une femme », n'est pas une émission d'information au sens journalistique mais une émission de divertissement à partir d'une thématique chronologique, qui correspond

cause d'interruption valable et utile, d'autre part, que la société Epargne Diffusion ne justifiait pas d'une créance non sérieusement contestable en l'état de l'incertitude régnant sur les causes d'émission

à des obligations particulières, en fonction notamment de la rareté des sites d'émission dans une région. (…) ».   9.

E..., présentatrice, animatrice de télévision et de radio et productrice d'émissions audiovisuelles, est gérante de la SARL Degel Prod, spécialisée dans la production audiovisuelle. M. L...

d'émissions, producteur coordinateur délégué.