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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
Par acte authentique, reçu le 28 septembre 2007 par Me [Y] [V], notaire associé, membre de la SCP Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis [V], [Y] [V], Anna Giannini, Grégoire
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
ARCHITECTES disposait du "projet de base" constitué par : - des plans de D.C.E. datés d'avril 1992 et signés par les entreprises, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté d'avril 1992
Pôle 3 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f2
29 février 2012
des conditions de vente (cahier des charges) utile au greffe du tribunal, - condamné in solidum M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
survenance des désordres, exclusivement imputables à cette dernière ; - de plus, lorsque l'équipe d'assistance à la maîtrise d'ouvrage a participé aux opérations de réception, les stipulations du cahier
2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
visant la parcelle AR 186 sur un terrain sis à 45 route de Kercandon " à Guérande ; 4°) de " dire et juger que le permis de construire du 24 décembre 2018 devait être retiré par la commune de Guérande car
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
S'agissant des intérêts moratoires, elle renvoie aux articles 20.8 de la norme NF P 03-001 de 2000 et 3 du titre 2 du cahier des clauses administratives particulières relatifs au taux pratiqué majoré.
3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
Le tribunal a en revanche rejeté le surplus de la demande de la société ORA E-Car. 3.
Pôle 5 - Chambre 5
616250fa929f6bffa995b38a
6 mars 2014
Après l'envoi d'émails en mai 2010 annonçant le recours à une procédure d'appel d'offres à laquelle la société DSV Road a participé, la société DSV s'est vu notifier l'arrêt de cette coopération.
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
société SG2A a indiqué à Philippe X...et à la société GDV qu'elle n'était pas soumise légalement à la reprise du personnel, que les dispositions du marché ne prévoyaient pas une telle mesure et que le cahier
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient que : la décision de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est su erfétatoire car le rojet n’était as soumis à demande ar a lication du 6° de l’article L. 752-1 du
3ème chambre A
65a0eccc5bbe450008b2ceac
11 janvier 2024
Ensuite, il n'est nullement justifié d'un cahier des charges imposant une sélection de matériels par le vendeur tel allégué par l'appelante ni a fortiori de son opposabilité à l'intimée à qui il était
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
délégation de signature lui permettant de prendre une telle mesure ; - la résiliation a été prise sans mise en demeure préalable assortie d'un délai d'exécution, en méconnaissance de l'article 32.2 du cahier
6253ca71bd3db21cbdd8b0b4
5 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 Mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
la Snc [Adresse 6] aux droits de laquelle vient désormais la Sas Kaufman & Broad développement a fait procéder à la construction et la rénovation d'un groupe de cinq immeubles regroupés sous le nom Carré
6033e169bba57392bd43e79e
15 mars 2017
Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
5fdb17b468b3c6ac4853d49d
10 avril 2019
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
6162ec246c9bddc8258475b7
5 juillet 2012
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab6
18 octobre 2022
La réception a été prononcée à effet du 4 août 2020 et des réserves ont été émises.
2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
commandes : 86.331,60 euros TTC - perte de l'image de marque : 40.000 euros TTC - perte d'une partie du stock : 20.548,33 euros TTC - rétention abusive du stock : 50.000 euros TTC - factures émises
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