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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de LYON INTIMEES : SA [20] ([20]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
2 avril 2025
CIRTER [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc2224cdc6046d47e15882
6 mai 2026
6 mai 2026
Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G649 INTIMES Monsieur [I] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd96ad13b25f156bc984b57
5 février 2020
5 février 2020
K0112 Maître [O] [G] Avocat au Barreau de PARIS [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 substitué par Me Emanuel
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f9
18 janvier 2012
18 janvier 2012
15135 APPELANT Monsieur [M] [H] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMANUELLI
Source officiellePage 25 sur 25