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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau
Pôle 4 - Chambre 2
6440d821e704a005d1ed70ed
19 avril 2023
[Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 098 026 C/O FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON
1ère chambre civile B
69f43cdfcdc6046d472de5a0
30 avril 2026
FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Chambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62ab
10 janvier 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 4] sis,[Adresse 5]et pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA
CHAMBRE 1 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe2a1
18 juin 2015
de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
C/ SCI AZUR SAS REGIE FONCIA BOUTEILLE Y... C... GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...
Avis
CADA:20144043
13 novembre 2014
finances publiques à sa demande de communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et enregistré le 18 janvier 1961 à Chartres sous le bordereau 53/18 - folio
Pôle 6 - Chambre 9
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7 octobre 2020
de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un un rappel de prime d'ancienneté, -dit que ces condamnations seront majorées des intérêts au taux légal depuis la réception de la
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818599
7 février 2020
A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
Statuant à nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de
Chambre 4-7
5fd97a789b2cb268a2b9f8d9
24 janvier 2020
Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales
5fd9960f73043a87d39cef63
8 janvier 2020
la société CB Associés, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 'condamné la société CB'A Paris à lui payer : 14 600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 15 045,84 euros à titre de rappel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9e288e4e12921fb2bc7ce
7 novembre 2019
. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [A] a été embauché par la SA Aurilis Group par contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 juin 2012, à effet au 2 juillet
Pôle 6 - Chambre 6
5fdba63fdd1a5f85554769e7
13 février 2019
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord
5fdc3868c78abe5c54e12109
12 décembre 2018
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... H...
5fdc929b95d8c3b5ceaf64af
14 novembre 2018
demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
Il est rappelé que M.
6253cd6ebd3db21cbdd9357a
3 octobre 2016
... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL (Toque 50) substituée par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rameau
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
DELUBAC & CIE Ayant ses bureaux [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 305 776 890 Représentée et assistée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 SASU FONCIA
Pôle 6 - Chambre 4
5fda3b51c26e1d81a1fabec4
11 septembre 2019
de primes variables d'objectif ; * au rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs obligatoires ; * au rappel d'indemnités compensatrices de congés payés, porteront intérêt au taux d'intérêt
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