CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00996_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d821e704a005d1ed70ed

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Localité 7] RIVE DROITE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 098 026 C/O FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Manuel RAISON de la SELARL RAISON

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43cdfcdc6046d472de5a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62ab

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 4] sis,[Adresse 5]et pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe2a1

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic la SAS FONCIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f472

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

C/ SCI AZUR SAS REGIE FONCIA BOUTEILLE Y... C... GIC GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE APPELANT : Monsieur Nasreddine X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144043

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

finances publiques à sa demande de communication d'un bail à ferme établi en date du 29 décembre 1960 à Chauffours par Maître X et enregistré le 18 janvier 1961 à Chartres sous le bordereau 53/18 - folio

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77c1b264e1655ab74bf7

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

de salaire, un rappel de congés payés, un rappel de 13 ème mois et un un rappel de prime d'ancienneté, -dit que ces condamnations seront majorées des intérêts au taux légal depuis la réception de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de 6 992,40 € brut, - constater que la nullité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Statuant à nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8d9

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

la société CB Associés, dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 'condamné la société CB'A Paris à lui payer : 14 600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 15 045,84 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9e288e4e12921fb2bc7ce

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

. *** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [A] a été embauché par la SA Aurilis Group par contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 juin 2012, à effet au 2 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdba63fdd1a5f85554769e7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Eliane Y... a été embauchée en qualité d'assistante commerciale le 2 janvier 2007 par la société C3A, exerçant une activité de transactions immobilières, d'abord

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X... H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

demande de résiliation de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Il est rappelé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357a

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL (Toque 50) substituée par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rameau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

DELUBAC & CIE Ayant ses bureaux [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 305 776 890 Représentée et assistée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 SASU FONCIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de primes variables d'objectif ; * au rappel d'heures supplémentaires et de repos compensateurs obligatoires ; * au rappel d'indemnités compensatrices de congés payés, porteront intérêt au taux d'intérêt

Source officielle

Page 25 sur 295

← PrécédentSuivant →