formation à la conduite automobile et poids lourds, dont le siège est à ISIGNY LE BUAT et qui compte un certain nombre de bureaux annexes situés à ST HILAIRE DU HARCOUET, LE TEILLEUL, AVRANCHES et FOUGERES

Elle soutient qu'un projet similaire réalisé en Bretagne est aussi défaillant et a demandé au Tribunal d'ordonner à la Coopérative Fougéres ds'Hum de produire tous les documents relatifs à cette construction

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Janot, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Des enveloppes timbrées sont mises à leur disposition dans l'hypothèse où ils ne peuvent les déposer au siège de l'établissement situé à Fougères (Ille-et-Vilaine).

Bertrand X... exerce désormais son activité libérale, par choix personnel, à Guérande où il n'a pas retrouvé une aussi bonne rentabilité que lorsqu'il exerçait sa profession à Fougères où demeure encore

pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]/FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 519 179 956 Représentée par Me Antoine RISS de la SELARL KNITTEL - FOURAY

justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, une somme à verser à Mme C, au titre des frais exposés

représenté par Maître Jean-Luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES, Madame Mylène Z... ... 72200 LA FLECHE Madame Mauricette A... ... 72200 CROSMIERES Madame Annick B... ... 49150 FOUGERE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Il résulte, en outre, de ce qui est exposé au point 10 du présent arrêt, que le tribunal n'était pas tenu en l'espèce de se prononcer d'office sur ce terrain de responsabilité.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

En second lieu, l'arrêté attaqué vise l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et précise que Mme D, épouse A, n'établit pas être exposée

à raison d'une plus-value immobilière réalisée en 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'État, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le remboursement des frais exposés

Frédéric Faïck, - les conclusion Mme Aurore Fougères, - et les observations de Me Nataf pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. En janvier 2014, M.

l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une somme au titre des frais exposés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Cot-Quilici, représentant la société