Robert (Selarl Deniau Avocats Grenoble), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Batiserf Ingénierie, la société Sud Est Prévention et le bureau d'études Freirot

Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentées à l'audiences par Me Olivier CHAPPUIS de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS, et Me Sandrine PERROTET, de FREGET

la société DE MAISON EN MAISON ; de son message « Mère poule » sous la forme de « Papa poule » ou « Maman cool » ; de ses inscriptions « Brother » ou « Sister » sous la forme de « Soeurette » ou « Frérot

Il m'a hurlé dessus et me menaçait avec des gestes frénétiques. Il m'a obligé à m'asseoir contre ma volonté.

La société [1] a engagé le frère de son président en la personne de M. 

[X] [L] et par Mme [Z] [L], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.

Il a insisté sur le fait qu'il ne ressentait pas de craving à l'hôpital et souhaitait passer au CBD, sa consommation de kétamine posant problème à sa mère vis-à-vis de ses deux jeunes frères.

Il a indiqué vouloir désormais récupérer ses affaires et partir au Portugal pour retrouver ses deux frères qui sont en cours de régularisation dans ce pays.

ordonnance de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles qui par décision du même jour l'a déclaré irresponsable pénalement des faits de tentative de meurtre sur la personne de son frère

A l'audience, Monsieur [T] [I] a indiqué qu'il avait été hospitalisé après être monté sur le toit de la maison où il vit avec sa mère et son frère.

Il souligne, d'une part, que son client dispose de garanties de représentation suffisantes qu'il détaille, précisant notamment qu'il est domicilié chez son frère à [Localité 4] et qu'il suit une formation

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [1] est une société spécialisée dans le secteur du transport routier de fret interurbains qui relève de la convention collective nationale du transport routier et activités

[F] [I] était embauché par la société [1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

disposition au greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

première prise de gestion d'une supérette et ne peut dès lors présenter un solde de départ erroné, qu'elle prend en charge et rembourse aux gérants tous les produits périmés à l'exception des produits freintés

publique du 09 Février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré, les avocats n'ayant pas souhaité plaider.

. *** Les requérantes sont des porteuses d'implants mammaires fabriqués par la société PIP dont il a été découvert en 2010 qu'ils étaient pré-remplis d'un gel de silicone frelaté nocif, différent