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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02939 Jugement (N° 13/06911) rendu le 04
Pôle 2 - Chambre 6
5fdaee20b6020f81b8a6a898
19 avril 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
X...est intervenue le 29 juin 2009 volontairement à l'instance en sa qualité de successeur de Me François X....
6253ca52bd3db21cbdd8aacb
21 avril 2008
François CREZE, Président qui en a fait un rapport, assisté de Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNI Décision
Chambre Sociale
61628545c10e2193c5780a72
7 novembre 2013
Par jugement du 21 septembre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble a : - débouté la société TEISSEIRE FRANCE de son recours ; - déclaré opposable à la société TEISSEIRE FRANCE
Pôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 98J00103) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253c920bd3db21cbdd8753f
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur René X...
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18 janvier 2011
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 janvier 2011, les parties
6253cd8ebd3db21cbdd93a69
9 mars 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf mars
18e Chambre
60344190b0d950328fdc86b5
13 janvier 2017
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU FREBOURG C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Pierre BLOCQUAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Me Gilbert
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
:Monsieur Yves BLOT Conseiller :Madame Gilberte PONY qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 30 avril 2008 par mise à disposition au greffe.
Juge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
sommaire, enregistrée le 22 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat Le Prado et Gilbert
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
6253c8a2bd3db21cbdd85d4a
11 décembre 2001
PN 15 gare d'Issou-Porcheville 78440 GARGENVILLE APPELANT comparant assisté de Maître GILBERT substituant Maître DUMESNIL, avocat au barreau de Versailles 2 ) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
6253caafbd3db21cbdd8bc23
né le 18 Juillet 1956 à CAMBRAI (59400) de nationalité française enseignant demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
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