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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

600ff1090eeac4061636e6d2

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

suivants relevés par l'expert judiciaire : - chape réalisée sur le terre-plain de la grange, sans polyane et sans hérisson, - absence de grille d'air neuf sur les menuiseries pour ventiler, - chauffage fuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e741

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

mois, calculé par application d'un taux de 0, 02 % sur le montant global des travaux, soit sur 48 mois 27 299, 52 €, • la surconsommation d'énergie est estimée à 4000 €, correspondant à 800 litres de fuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e08

Appel

6 février 2006

6 février 2006

CHRISTORIALE a pourtant modifié la chaudière afin que celle-ci fonctionnât non plus au fuel, mais au bois, sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de Madame de Z... ; Que la S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01435_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de l'approvisionnement en électricité de la Guyane ne peut être arrêtée actuellement, EDF a prévu son prolongement jusqu'en 2025 au prix d'investissements lourds et inutiles et c'est une centrale à fuel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626cd2b2bd20aa057d9f374e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Les appelants rappellent la mission de l'expert et soulignent que ce dernier s'est borné à reprendre les aménagements existants et à constater qu'un camion tel que le camion de livraison de fuel utilisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Pire, vous avez passé commande pour un nouveau client (sans bon de commande) d'une fusée new holland pour une valeur de 1 200 € HT sans l'informer du prix et lorsque vous l'avez appelé pour lui dire que

Source officielle
CA

2ème Chambre

670e05d610ea465c0ffcf71a

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

MARQUISAT DE [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6879d5e42db7cac9e5eb487a

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Basse-Terre rendu le 31 mars 2022 APPELANTE : La SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE dite la SEMAG [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice FUSENIG

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aea081f47e994feb25b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[IB] [D] [Adresse 16] [Localité 8] Mme [VH] [K] épouse [D] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL Derussy-Fusenig-Mollet, avocat postulant au barreau de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b85

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

(D 25) - au domicile de Joakim Y...1. 532 €, 1 fusil de chasse à crosse et canon sciés, de nombreuses munitions de calibre 12, une montre de marque « Breitling » et 4 g d'herbe de cannabis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Au cours d’une démonstration dite dynamique destinée à simuler une extraction d’otages, un militaire de ce régiment a, par erreur, tiré des balles réelles sur le public en tirant à l’aide de son fusil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

utilement remises en cause par l'attestation d'un technicien informatique qui indique que lors d'une intervention sur l'ordinateur de Christina X... il a constaté que l'horloge était réglée sur le fuseau

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd5f675782d5f06f28ebc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

code de procédure civile ' ' ' FAITS : Par contrat à effet du 1er février 2019, la SCI de Florimont a donné à bail d'habitation à [N] [O] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 6] à Fumel

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

complémentaire pour travail dissimulé et 107.006,00 euros au titre des majorations de retard, outre majorations de retard complémentaires à devoir jusqu'à complet paiement, - condamner la SCP Taddei Ferrari Funel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f4dd6bd9057dc56c0a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il se serait cogné la main gauche contre le rebord de la passerelle, en décoinçant la roue avec son fusil'.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162da6edda066944ee0e841

Appel

6 février 2013

6 février 2013

[V] [Y] a tiré avec un fusil de chasse à deux reprises sur le petit-fils de son épouse, M. [X] [M], avant de retourner l'arme contre lui. M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d7ac25a97f0381f4d85

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

d'appel pour la première fois par la SARL CRÉATION ET CONCEPTION, en conséquence déclarer recevable son action en résiliation judiciaire du bail rejeter l'appel interjeté par la SCP Taddei Ferrari Funel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Simon Z... a été assassiné le 2 février 2008 vers 18 heures, avenue Napoléon à Propriano, par un individu cagoulé armé d'un fusil à pompe calibre 12 qui a fait feu à trois reprises.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Domaine des Preisses, prise en la personne de Me Funel en sa qualité de liquidateur judiciaire, et à la commune de Peillon.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb019

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure La société Énergies Antilles exerce une activité de production d'électricité, à partir de fuel lourd (4 moteurs) dans le cadre d'une unité de production par combustion qui produit des émissions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FUSELIER, Alexandre

SIREN 845315761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

FUSELIER-TESSIER, Kévin

SIREN 107872574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

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Modifications diverses

MARTIN, Isabelle, FUSELIER

SIREN 889251641Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

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Procédures collectives

FUSELIER

SIREN 879660447Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Créations

FUSELIER, Jules

SIREN 994132819Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/11/2025

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