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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a191ee1cdc6046d47526f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 2] [R] représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 - N° du dossier E000ESIM Intimée : S.C.I.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69c9cdc6046d47cb3001

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] [X] ; Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence signifiée à l'intimé (signification à l'étude) le 28 avril 2026 par la société pour l'audience du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00164 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de gestionnaire de l'AGS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Association CGEA IDFO [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 INTIMÉES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

L'appelante conteste le montant des rapports à succession dues par les intimées.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da203

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Z], dont il était proche, dans sa nouvelle activité d'instructeur ULM, éléments qui ressortent du reste des écritures des intimés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d0b4c187d0c33a67a63

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par conclusions du 05 septembre 2018, les intimés, défendeurs, ont soulevé un incident de procédure en soulevantt à titre principal la nullité de l'assignation et, à titre subsidiaire, de l'incompétence

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd939f93167841f1927b681

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

505 00017 [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Véronique JOLY de la SELARL JOLY & BUFFON, avocat postulant/plaidant - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000025 - N° du dossier 160184 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] et [J] [S] ont remis et notifié leurs premières conclusions d'intimés le 24 avril 2025. Celles-ci ont été notifiées aux intimées défaillantes le 5 mai 2025. 10.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75b4cdc6046d4774ddea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces intimés n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean RONDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0019 INTIMÉES

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CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

L'appelante prétend avoir remis les deux clés à l'intimée sans en rapporter la preuve.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e0733ccdc6046d47694ae3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J], représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 Intimée : S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

6a192f12cdc6046d4754e15c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'intimée fait valoir que l'appelant ne démontre pas sa bonne foi et ses démarches effectives en vue de quitter les lieux.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1] [Localité 2] ET Madame [X] [W] née le 1er janvier 1977 au Liban [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Rana CHAABAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0535 INTIMÉS

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c750cdc6046d4788f71e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

W] a répondu que le délai pour conclure courait à compter de la date de l'enregistrement de la déclaration d'appel et de la notification de cet enregistrement par la cour le 16 juin 2025; de plus, l'intimée

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CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

-6 N° RG 25/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI5X Ordonnance n° 2026/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0788dcdc6046d4769c19b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2025 (référence dossier N° RG 24/00030) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES

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