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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ème ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ sur l'appel de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
au taux légal à compter du 18 décembre 2003, condamne la SCI EUROPA à payer à Jean-Claude D... la somme de 4. 003, 67 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2003, condamne la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e958
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jacques Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd39477fe04f5cc64bc
12 avril 2023
12 avril 2023
FOURNIE, Conseiller, et devant Mme Véronique DUCHARNE Conseillère Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9785bbe450008b2cd27
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
pages)Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34827Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ad
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleChambre 4-2
6933fe34406d06a9f72f5043
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63cf8490a6687f7c904cbae8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ordonnance sur incident rendue le 13 juin 2022 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [N] Domicilié [Adresse 3] [Localité 6] (BELGIQUE) né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] Représenté par Me Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c9004357f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielle1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officiellePage 25 sur 364