nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Romuald Sayagh, avocat au barreau de Paris substitué par Me Rahma Hamrouni INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

INTIMEE SA ENGIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce

SOGEA CARONI ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce

barreau de PARIS, vestiaire : L 166 substitué par Me CHAVAGNON Aurélie [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Daniel X... 11 Rue Germain Pilon 75018 PARIS Comparant - Assisté de Me KTORZA Joyce

Il a fait l'objet d'un avis publié au JONC le 23 août 2012.

N° RG 23/03132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYD COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Ordonnance N°76 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR

interpénétration des fibres moléculaires" "Nous vous proposons donc, au vu des dernières analyses et dans un cadre de nos conditions générales de vente, d'adresser un avoir à la Sté BRIMAND pour le montant des joncs

Etendue par arrété du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 stipule : " Rémunération- La rémunération individuelle d'un salarié est constituée par l'ensemble des sommes gagnées pendant une période déterminée

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née le 22 Mars 1968 à SAINT-OUEN-SUR-LOIRE (58160) ... 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au

Enfin, si la société Chaco soutient, en produisant des factures, que la vente d'une bague " Jonc en or " correspond à une acquisition par M.

D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce

la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04887 APPELANTS Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Joyce

Madame [T] [Y] Ayant pour avocat postulant : Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocats plaidants : Me Marine LALLEMAND et Me Joy

- 40 euros pour valoir paiement d'un chèque bancaire tiré sur la SCI JOYA porté à l'encaissement, sans que l'écriture de crédit correspondant à la moindre des deux sommes figurant sur ledit chèque

LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE section activités diverses RG n° 11/00113 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Joyce