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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85125
25 mai 2000
25 mai 2000
En conséquence, la société Y conclut à la confirmation des dispositions du jugement ayant dit fautifs les agissements de la société X.
Source officielle2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 8] SCP MAGUET & ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'un jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1706446 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/717 du 05/04/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 13 mars 2002 - R.G.: 2002/00037 N° R.G.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 1907127 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87044
21 octobre 2003
21 octobre 2003
En allouant au salarié une indemnité de 15 000 , les premiers juges ont minoré l'importance de son préjudice. Il convient, en conséquence, d'infirmer le jugement sur ce point.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af083
26 octobre 2017
26 octobre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 581/2017 N° RG : 16/04610 Jugement (N° 14/10509
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de chose jugée attachée à cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbf
22 avril 2024
22 avril 2024
Par déclaration du 19 mai 2023, notifiée par RPVA, Mme [R] [I] a interjeté appel du jugement rendu le 11 avril 2023 par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes dans le litige l'opposant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
4 mai 2004
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Carnus 12000 RODEZ représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Michel EYBERT, avocat APPELANTE d'un jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le juge de première instance aurait dû procéder à la réouverture de l'instruction ; - le jugement est irrégulier en ce que la requérante
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT C/Société LE CHENE D'ANTIN LCDA ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section
Source officielle6ème Chambre
69677a03cdc6046d4740450b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Metz a: - condamné in solidum la SASU [L] et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
Après un premier jugement avant dire droit du 23 février 2005, le Tribunal de grande instance de Troyes, par jugement du 6 décembre 2006, a : -constaté que l'action intentée par les syndicats des copropriétaires
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e018
18 juin 2018
18 juin 2018
Y... ne constituent pas une activité déclarée dans le contrat souscrit auprès d'elle, en conséquence de confirmer le jugement déféré, de dire que sa garantie n'est pas mobilisable, de débouter M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee84
6 octobre 2011
6 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06961 Jugement (No 09/ 03570) rendu le 28 Septembre 2010
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement réputé contradictoire du 30 novembre 2022 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a déclaré recevable le recours,
Source officiellePage 25 sur 199