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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
616246d1af0a1de0eb1b6619
26 novembre 2013
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aad7
27 janvier 2021
barreau PARIS, vestiaire : B0873 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 décembre 2020, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
1ère Chambre
65aa230ba34ad100085818b7
18 janvier 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER
6031e10da34bcbb4b056b7b6
13 juin 2018
X... justifie s'y être rendu le 21 juin 2012 et avoir rencontré le responsable des chantiers ; qu'il produit une attestation d'un salarié du Ministère de l'économie qui 'confirme l'avoir vu plusieurs fois
Pôle 6 - Chambre 12
60364fad926bd0b0d0f98394
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
6032201a691c0457632616f9
11 avril 2018
[U] de l'ensemble de ses demandes ; - à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions les condamnations qui seraient prononcées au profit de M.
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d
3 juillet 2019
[T] a effectué une déclaration sur l'accident du travail le 25 juin 2012 plusieurs mois après les faits, à la demande de la CPAM seulement.
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
barreau de PARIS, vestiaire : A740 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
616246bfaf0a1de0eb1b648f
11 septembre 2014
Elle rappelle que la prescription est de deux ans et qu'en l'espèce le délai a couru du jour de la reconnaissance de l'accident du travail le 10 juin 2005.
61631f568007cf6451ddcdac
1 décembre 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
5fdb68ec7ca64447525272b1
13 mars 2019
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
Elle indique justifier des documents exigés pour cet entrepreneur.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d42
17 mai 2022
Pour justifier des contrats de réparation, M.
61624d61ed30a8f561738233
26 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05302
616258f8a2370d151415ac23
19 décembre 2013
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
61631f588007cf6451ddcdb7
19 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
6164124efc57acb3cf68c73f
26 novembre 2009
: L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC
6253cd36bd3db21cbdd929ef
5 novembre 2015
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
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