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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
supérieures à 25 kg sans mouvements répétés en force de l'épaule gauche, sans travail prolongé les bras en élévation- apte à la conduite pour approvisionner les chauffeurs (sans port de charge supérieur à 25 kilos
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
A l'audience de la cour le prévenu reconnaît qu'il a introduit volontairement sur le territoire français plusieurs kilos de résine de cannabis.
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
lien de causalité entre les séquelles et le changement de poste n'est donc nullement établi alors qu'il a été noté par les experts que Monsieur Bruno Marc X...a de nouveau pris du poids à hauteur de 30 kilos
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
commercialisation de modèles de tissus pour les nouvelles collections mais qu'elle confie l'entière fabrication de ses articles à des sous-traitants qui bénéficient d'une remise commerciale sur chaque kilo
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d63cdc6046d479913a3
7 janvier 2026
listes de chargement (pièces n°42 à 61), récapitulées mois par mois pour la période de septembre 2017 à avril 2019, établissent que les poids tractés variaient « au minimum de plusieurs dizaines de kilos
Pôle 5 - Chambre 16
6970a2c7cdc6046d4717058e
20 janvier 2026
mars 2022, Me [Z] a indiqué qu'aucune mention n'avait été faite d'un quelconque cahier des charges consultable auprès des organisateurs de la vente et qu'aucune condition de vente, hormis le prix du kilo
Pôle 6 - Chambre 11
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30 octobre 2018
fonction de trancheur est spécifique et distincte de celle de serveuse, puisqu'elle est propre à la restauration brésilienne et qu'elle consiste à apporter une pièce entière de viande pesant plusieurs kilos
5fdcc79ec1b40833136db2b8
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
gazon ainsi que les accessoires et équipements de protection liés à l'utilisation de ces produits. 3.Equipées d'un moteur thermique ou électrique, la grande majorité de ces machines pèsent plus de 10 kilos
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
victime, le 17 octobre 2013, durant l'exécution de sa mission, d'un accident du travail: des salariés ayant entassé des cartons en hauteur suivant les instructions qu'ils avaient reçues, il recevait 40 kilos
Pôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
commandé, dans le cadre d'un contrat de fourniture conclu au nom du groupe avec à la société Sacheries du Midi, devenue la société Baobag, environ 6 000 sacs en polypropylène d'une contenance de 600 kilos
Chambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed24
8 septembre 2022
médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de Madame [E] [S] au poste de vendeuse, avec un reclassement à un poste sans port de charges de façon répétitive et dans tous les cas d'un maximum de 5 kilos
Pôle 6 - Chambre 12
63538893513cb5adff94378b
21 octobre 2022
dételage et attalage de remorques, - au surcroît, il était également titulaire du permis "BE", lui permettant de conduire un véhicule automobile de catégorie B tractant une remorque de plus de 750 kilos
6360ca853c369c7f74996fed
28 octobre 2022
Elle déplaçait ainsi, seule, 200 à 300 kilos par jour (...)
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2d
13 octobre 2022
Enfin, sont produits une attestation du médecin traitant indiquant que Mme [W] lui référait de ses conditions de travail extrêmement déstabilisantes et des harcèlements subis, qu'elle avait perdu 15 kilos
Pôle 6 - Chambre 4
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1 octobre 2025
[G] apte à reprendre son poste avec une restriction relative au port de charges supérieures à 20 kilos. Par acte du 18 juin 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098abf9fd47c90a13ca0
12 janvier 2023
[F] inapte à son poste de travail, précisant que lui étaient contre-indiqués: le port de charges de plus de 5 kilos, la flexion du tronc, le soulèvement des bras, les longs déplacements la station debout
8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
responsable de salle de détente en précisant : 'Temps partiel, 3 heures et demi par jour sur 5 jours, pas de gestes répétés ou en force des membres supérieurs, pas de charges lourdes supérieures à 10 kilos
1ère ch. civile
64f02e6adb41fad969879bba
30 août 2023
Il n'a pas diagnostiqué d'impossibilité médicale à soulever une charge de plus de six kilos, laquelle a seulement été évoquée par Mme [G] à titre de doléance lors de son examen médical du 28 juillet 2018
662c94fbb787c4000862f693
26 avril 2024
médecin du travail qui préconise un aménagement du poste de travail ou une réorientation professionnelle ; que le médecin du travail indique qu'elle ne doit pas porter de charges lourdes supérieures à 5 kilos
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