Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C étant manifestement infondée et celui-ci se bornant à se référer à des documents relatifs à la situation générale au Sri-Lanka, sans apporter plus de précisions à l'appui de ses allégations selon lesquelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
17 décembre 2010
d'appel de Paris statuant dans une instance ayant opposé la SARL VAM INTERNATIONAL, puis après qu'elle a été admise à la liquidation judiciaire, son liquidateur judiciaire qui avait repris l' instance, à laSA
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c0272
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [O] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00263_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'opposition et soutient qu'en vertu de la loi srilankaise, les personnes qui ont illégalement quitté le pays encourent une peine de prison d'une durée maximale de cinq années en cas de retour au Sri Lanka
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61633c077eadebb7307d1e05
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Appt 72 [Localité 4] représentée par Me Makami KOUROUMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D.267 INTIMEE 2° - SA FIMECOR BAKER TILLY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc LASCAR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe6379f4722fa1c51df
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame [Y] [T] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 23] (93) [Adresse 8] représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290047 Rep/assistant : la SCP DJIAN-LASCAR
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka, pays dans lequel il a vécu la majorité de son existence et où vit sa mère.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, la cause du décès de Mme E le 12 avril 2024 au Sri Lanka n'étant pas précisée, le lien entre son décès et la faute chirurgicale commise le 22 décembre 2014 n'est pas établi.
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société KEY INVEST a produit une étude de faisabilité du laboratoire LASA. La validation structurelle ainsi que l'estimation du coût des travaux n'ont pas été produites." M. et Mme [K], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 et plaidant par : Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, même cabinet SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] pris en la personne de son syndic laSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
.) ; Que c'est, en d'autres termes, ce qu'expriment les assesseurs coutumiers de l'aire Drehu " hnëqa ne qenenöj laka tro la lapai kem a xomi akötrëne la itre nekönatr, ene la troa ithua nyudren " (
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 93] [Localité 6] Monsieur [Z] [II] né le 19 Août 1978 à [Localité 98] de nationalité Française [Adresse 69] [Adresse 69] [Localité 55] Madame [LK] [KB] née le 06 Décembre 1979 à SRI LANKA
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[Adresse 3] Madame [OS] [X] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ladkar
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a96e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le parc de Arrêt n° 151 - page 7 14 octobre 2022 machines et les cellules de charge du groupe Makeen Energy en Malaisie, en Indonésie, à Singapour, au Vietnam, au Népal, au Bangladesh, au Sri Lanka
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
17] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [M] [JL] [W] [UU] épouse [U] née le 16 Mars 1984 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 25] Monsieur [YW] [OP] né le 13 Mai 1977 à [Localité 20] (SRI LANKA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant assistée de Me William LASKIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A qui avait reçu procuration pour recevoir son courrier en son absence, en exécution d'un ordre de réexpédition daté du 19 décembre 2017, et une seconde fois réexpédiée au Sri Lanka en exécution d'un autre
Source officielle6e chambre
5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par acte en date du 22 septembre 2017, la Fédération nationale CFE-CGC transports a fait assigner laSA Transdev Group devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour voir trancher la contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat INTIMEE : Maître [Z] [G] ès qualités d'administrateur de LASA
Source officielle16e chambre
5fdca13b2e372c05741af042
8 novembre 2018
8 novembre 2018
contradictoirement, en dernier ressort, CONFIRME la décision entreprise en toutes ses dispositions ; DEBOUTE la commune de Romainville de toutes ses demandes en appel et la condamne à payer à laSA
Source officiellePage 25 sur 26