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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
général : S 13/10786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F11/15495 APPELANT Monsieur [W] [C], ès-qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] assisté de Mme [T], demandent à la cour de : - accueillir la demande d'intervention volontaire à la procédure actuellement pendante sous le numéro RG n° 20/07701 formée par Mme [T], ès qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
24 juin 2014
Me C...ès qualités a conclu, ainsi que M. X... et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91849
24 juin 2014
24 juin 2014
Me X... ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91871
24 juin 2014
24 juin 2014
Me X...ès qualités a conclu, ainsi que M. Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91873
24 juin 2014
24 juin 2014
Me X... ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187f
24 juin 2014
24 juin 2014
Me X...ès qualités a conclu, ainsi que M. Z...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f1
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[Y] et la Selas MJS Partners, ès qualités.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0defc25a97f0381f508d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
qualités d'administrateur judiciaire, liquidatrice de la société en participation [X] FRERES [Adresse 4] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE : SELARL [G] ès qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
17 septembre 2019
général : N° RG 17/05509 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23UK Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Février 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015028399 APPELANTS Maître [T] [C] ès
Source officielle2ème Chambre civile
63bfb2585e2fbe7c900435ea
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contractuelle et à la liberté d'entreprendre de ces mêmes personnes intéressées ' », de débouter la société Sovalvip, Me [Y] et la SELARL Trajectoire, ès qualités, de toutes leurs prétentions et de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d6
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Non comparant ni représenté - Monsieur le directeur de UDAF de l'Orne [...] tiers demandeur ès qualité de curateur/tuteur de Cédric A...
Source officielleChambre 3-2
64af98c1049d5c05db173098
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[H] [Y] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan selon jugement du 17 mai 2023 du tribunal de commerce de Marseille Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
de la société civile Quatre K, demande à la cour de : - RECEVOIR la SELARLU MMJ prise en la personne de Maître [M] [K] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE CIVILE QUATRE K dans son appel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYSU S.A.S. IRIUM SOFTWAREc/S.A
69f1a09fcdc6046d47ee6554
28 avril 2026
28 avril 2026
Par actes de commissaire de justice des 12 novembre 2024 et 20 février 2025, la société Irium Software a assigné respectivement la Selarl Ekip', ès qualités, et la Selarl [N] [L], ès qualités, en intervention
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df97aaebb88318fda6c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La Cour recevra la Selafa MJA, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DM Entertainment, en son intervention volontaire.
Source officielle3e Chambre B
616263c310de15342de147c4
27 juin 2013
27 juin 2013
Vu les conclusions déposées le 11 mars 2013 par Madame [H], à titre personnel et ès qualités, et par Monsieur [B] [L], appelants, aux termes desquelles ils demandent l'infirmation du jugement et au visa
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
8 février 2012
* * * Le 6 janvier 2012, le représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités de curateur, a demandé l'admission en soins psychiatriques de Madame Erika Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89844
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Les parties déclarent qu'ils ne font l'objet d'aucune mesure ou procédure civile ou commerciale susceptible de restreindre leur capacité ou de mettre obstacle à la libre disposition de leurs biens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968e3bdcdc6046d47648222
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] et la société Mutuelle Maaf Assurances, ès qualités d'assureur de M.
Source officiellePage 25 sur 198