CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
.-59690 VIEUX CONDE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre Etrangers/HSC
69f4372ccdc6046d472d1567
30 avril 2026
actuelle est celle d'une perte de contact à la réalité, avec un épisode psychotique récent dont le malade commence à peine à se rétablir mais pour lequel le consentement aux soins est encore extrémement labile
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5311
11 septembre 2014
Elle justifia cette décision par le fait que les commandes qu'elle lui passait dépendaient des commandes qu'elle-même recevait de la société Labinal, dans le cadre du programme de construction de l'avion
Chambre Sociale
6961f459cdc6046d47d10d78
9 janvier 2026
Il considère que les imageries objectivent un état antérieur patent (arthropathie acromio-claviculaire responsable d'un conflit sous-acromial, lipome de l'infra épineux, lésion labiale), compte tenu de
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Avis
CADA:20170071
6 avril 2017
communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
.-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc03bd3db21cbdd8ed8b
15 décembre 2011
né le 01 Avril 1976 à LESQUIN (59810) ... 59260 HELLEMMES LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
6253cc07bd3db21cbdd8ee7f
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4231 du
2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
l'espèce, le procès-verbal de saisie conservatoire du navire a été établi le 20 août 2021 et la dénonciation a été réalisée le 23 août suivant à domicile élu, chez la SCP d'huissiers de justice ALFIER LABADIE
Chambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ab
23 juillet 2025
N° RG 25/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Chambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd17
24 juillet 2025
N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
680875b9dfde5caae99bcfda
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
68f1cd852f77035fb0bf7f22
16 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
INTIMÉE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me THERY, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 7 SECTION 2
616359d91416be03751aa42b
19 mai 2011
affaires familiales de [Localité 6] REF : PB/VV APPELANTE Madame [H] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163772bf6919f4eda2c380c
12 avril 2011
01758 Jugement (N° 08/02814) rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
en vertu d'un pouvoir général DRASS 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante VEDIOR BIS 120 rue MASSENA 69006 LYON représentée par la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
MARTI PIERRELAYE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bois d'Enchemont 59813 LESQUIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
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