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1 015 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e893

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-59690 VIEUX CONDE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

actuelle est celle d'une perte de contact à la réalité, avec un épisode psychotique récent dont le malade commence à peine à se rétablir mais pour lequel le consentement aux soins est encore extrémement labile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5311

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Elle justifia cette décision par le fait que les commandes qu'elle lui passait dépendaient des commandes qu'elle-même recevait de la société Labinal, dans le cadre du programme de construction de l'avion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f459cdc6046d47d10d78

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il considère que les imageries objectivent un état antérieur patent (arthropathie acromio-claviculaire responsable d'un conflit sous-acromial, lipome de l'infra épineux, lésion labiale), compte tenu de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170071

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera soutenu à l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec93

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

né le 01 Avril 1976 à LESQUIN (59810) ... 59260 HELLEMMES LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4231 du

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'espèce, le procès-verbal de saisie conservatoire du navire a été établi le 20 août 2021 et la dénonciation a été réalisée le 23 août suivant à domicile élu, chez la SCP d'huissiers de justice ALFIER LABADIE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6881beb753f7f060d28c78ab

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

N° RG 25/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6883105680821d9a1906fd17

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

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CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfda

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a9a2

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

INTIMÉE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me THERY, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616359d91416be03751aa42b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

affaires familiales de [Localité 6] REF : PB/VV APPELANTE Madame [H] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163772bf6919f4eda2c380c

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

01758 Jugement (N° 08/02814) rendu le 10 février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : NO/CP APPELANT Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163c2c71a5f0a71dc3c9201

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [H] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

en vertu d'un pouvoir général DRASS 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante VEDIOR BIS 120 rue MASSENA 69006 LYON représentée par la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MARTI PIERRELAYE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bois d'Enchemont 59813 LESQUIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle

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