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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Lahouel, n° 355208 Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 69 ROC : prise d’effet du contrat de bail, soit moins de deux ans avant la date de l’arrêté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
12 février 2015
audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LE PHARAMOND agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Antoine LABONNELIE
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
24 avril 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL
Source officielle1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
soutient que les époux [E] se sont accordés certaines formes de pouvoir en participant à la même commission composée de trois personnes en charge de labelliser les conseillers et en refusant une labellisation
Source officielle12e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fbc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- sur le manque de factorisation : " 5 widgets différents pour des boutons avec la même fonctionnalité à part le label et le hidden : le paramètre hidden n'est pas utilisé et à la place, a été mis en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest, représentée par Me Lanéelle, demande à
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'article 231-4 : " Les aides à l'art et essai sont attribuées après classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai et, le cas échant, octroi de labels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
titre des monuments historiques l’intégralité du domaine de Bournel à l’exception des parties faisant déjà l’objet d’une mesure de classement ainsi que la lettre de ce même préfet renouvelant en 2024 le label
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la société Lagarde & Laronze au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de la résistance abusive, Y ajoutant, Condamne la société Michel Savel Maconnerie à verser à la société Lagarde & Labonze
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00088_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
LainéLe greffier C.
Source officielleChambre Premier Président
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] dans le cahier des charges du label 'Boeuf de la Vallée de Seine' qu'il a lui même rédigé.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
11 mai 2022
Alors que la monture de la deuxième paire de lunettes est offerte dans la limite du prix remisé de la première paire vendue ' avec une variante sur la vente de deux montures dites « private label » consistant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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21 août 2023
21 août 2023
domiciliée : [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Jobic VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL,
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce3bcdc6046d473070c3
27 mai 2026
27 mai 2026
CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de société Automobile de Bagneux déclarant que la société Aliantis 'ne pouvait ignorer l'existence du contrat de sous-traitance dès lors qu'il est imposé par Audi France à son réseau pour obtenir le label
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0014
12 juin 2018
12 juin 2018
Elle expose qu'empêchée d'enseigner sous le label ESF, elle n'a eu d'autre choix que de se tourner vers l'Ecole de Ski Internationale dont les conditions professionnelles et financières sont bien moins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
Le château Peybonhomme dans lequel Mme [N] travaille depuis huit années bénéficie du label BIO et fait de la culture biologique depuis l'année 2000 ; les herbicides y sont donc interdits, les vignes doivent
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
ET X..., avoués assistés de la SCP CLAMENS-LERIDON-LAURENT-LANEELLE, avocats INTIMES D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePage 25 sur 44
LABONNELIE, Jean, pierré
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2015
Voir →
LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2015
Voir →
LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28/06/2013
Voir →
LABONNELIE, Jean, pierré
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/05/2013
Voir →