Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
"avoir vu Robert Y... travailler les terres avec le tracteur en tant que labour, pour préparer les semis de blé, de mais, dans les vignes ainsi que le ramassage des récoltes.... (M. O...).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE :Mademoiselle Carole X... née le 17 Août 1983 à PAPEETE ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François LARROUS-CARRARS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [Y], né le 20 mars 1912 à Douar Oued Labiod (Algérie), d'une déclaration recognitive de nationalité française le 31 janvier 1963 devant le tribunal d'instance d'Uzès (Gard).
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
25 juin 2007
PARIS INTIMEE : LA COMMUNE DE VANLAY Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 12/ 03780 APPELANT : Monsieur Gérald X...né le 19 Août 1953 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ...34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me François LARROUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
626b8174d1fb03057d9a5133
28 avril 2022
28 avril 2022
Il indique encore que contrairement à ce que soutient la partie intimée , les parcelles concernées par le présent litige ne sont plus des parcelles de labour mais sont des parcelles en prairie.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
éviter l'écoulement des eaux de ruissellement sur leur fonds, à remettre et maintenir à l'horizontal le chemin mitoyen tel qu'à l'origine en enlevant le bourrelet de terre qu'ils font tomber à chaque labour
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Concernant les terres [Y] il sera observé d'une part que si les propriétaires font état pour les parcelles qu'ils citent d'une absence de labours depuis 5 ans et de ce que les parcelles sont en friche
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2022 et 27 mars 2023, la SA Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02687_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9f
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-19200 ALLEYRAT représentée par Me LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, Me ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7484 du 17/ 03/ 2014 accordée
Source officielleChambre Civile
69fad222cdc6046d47bfb926
5 mai 2026
5 mai 2026
EKWALI NUTRITION ANIMALE [Localité 2]/MAYOTTE Représentant : Me Vincent COURCELLE LABROUSSE de l'AARPI GODIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Dévaguy MARDAYE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccafb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
] Représentée par Me Joëlle FONTAINE, avocat postulant, substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Vincent COURCELLE-LABROUSSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LABROUSSE-BACQ
Source officielle3ème chambre
62873366c1d4e9057d612fb2
19 mai 2022
19 mai 2022
GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) 14 rue Michel Labrousse CS 93730 31037 TOULOUSE Représentée par Me Xavier LECOMTE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163abe6379f4722fa1c51e2
25 octobre 2010
25 octobre 2010
INDIRECTS représentée par son Directeur Général, agissant par le Directeur Régional des Douanes de [Localité 3] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître COURCELLE-LABROUSSE
Source officiellePage 25 sur 34