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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69b16eb1cdc6046d47486790
27 octobre 2025
MAAF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606bc
16 janvier 2025
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC
6789f70839ae1759ccf606c0
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au arreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC
6789f70839ae1759ccf606c2
6789f70839ae1759ccf606c6
Référés 8ème Chambre
68660f83bbe0ac41ca81b17d
2 juillet 2025
- Le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 2 octobre 2024 qui mentionne une adresse du salarié située [Adresse 6] à Le Landreau (44430).
Chambre 1-8
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
le CABINET CENTRAL GESTION, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe DAN, membre de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858aa
6 septembre 2001
pour avoir obtenu conformément à la décision du conseil d'administration la désignation par le président du tribunal de commerce d'un administrateur provisoire lequel désigné en la personne de Maître LAUREAU
Chambre sociale
63b7cdbb6b63637c907b7ceb
4 janvier 2023
UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX
665abad197d5920008107df2
24 janvier 2024
jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00284) Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
665abad197d5920008107df4
jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00286) Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
C, représenté par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin
Chambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
Le certificat médical a fait état d'une "amputation face ulnaire de P2 du pouce droit / chirurgie avec lambeau de [..] / Perte de substance de la base de P2 du pouce jusqu'au poignet".
6a0fe9d3cdc6046d4787f409
21 mai 2026
Arrêt n° 212 du 21/05/2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLQ AP Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX -Me Florian AUBERSON COUR D'APPEL
Chambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
son fonds génère un préjudice d'intimité et une dévalorisation de son bien, qu'il évalue son préjudice d'intimité depuis bientôt dix-sept ans associé à la vue inesthétique d'un brise-vue tombé en lambeaux
Chambre 1-2
69fd81c2cdc6046d4704934d
7 mai 2026
Il précise que l'assiette de cette servitude de passage est d'une largeur de 6 mètres environ et que ce chemin de 6 mètres de largeur partira de l'[Adresse 10] pour aboutir à la propriété anciennement
Chambre pôle social
67f8a5baec820a3a2a05e784
8 avril 2025
[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET
8ème chambre
695f821ccdc6046d479baf79
7 janvier 2026
2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003634 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Caroline LARDAUD-CLERC
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
copropriétaires JEANNE D'ARC Pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice, le CABINET SYNDIC AZUR, , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU
4ème chambre commerciale
69735e99cdc6046d47693c51
16 janvier 2026
du code de commerce et celles des décrets y afférent ; A l'égard de : SARL Sofibat [Adresse 10] [Localité 6] Fixe au 13 mai 2023 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Lagneaux
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