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804 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb1cdc6046d47486790

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MAAF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au arreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

68660f83bbe0ac41ca81b17d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 2 octobre 2024 qui mentionne une adresse du salarié située [Adresse 6] à Le Landreau (44430).

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8abcdc6046d47319415

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le CABINET CENTRAL GESTION, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe DAN, membre de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858aa

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

pour avoir obtenu conformément à la décision du conseil d'administration la désignation par le président du tribunal de commerce d'un administrateur provisoire lequel désigné en la personne de Maître LAUREAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdbb6b63637c907b7ceb

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00284) Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad197d5920008107df4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

jugement rendu le 21 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F 20/00286) Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01510_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C, représenté par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1135a8cdc6046d47a60979

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical a fait état d'une "amputation face ulnaire de P2 du pouce droit / chirurgie avec lambeau de [..] / Perte de substance de la base de P2 du pouce jusqu'au poignet".

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Arrêt n° 212 du 21/05/2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLQ AP Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX -Me Florian AUBERSON COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104f9bf9fd47c90a13510

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

son fonds génère un préjudice d'intimité et une dévalorisation de son bien, qu'il évalue son préjudice d'intimité depuis bientôt dix-sept ans associé à la vue inesthétique d'un brise-vue tombé en lambeaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que l'assiette de cette servitude de passage est d'une largeur de 6 mètres environ et que ce chemin de 6 mètres de largeur partira de l'[Adresse 10] pour aboutir à la propriété anciennement

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5baec820a3a2a05e784

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET

Source officielle
CA

8ème chambre

695f821ccdc6046d479baf79

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003634 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Caroline LARDAUD-CLERC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

copropriétaires JEANNE D'ARC Pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice, le CABINET SYNDIC AZUR, , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69735e99cdc6046d47693c51

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du code de commerce et celles des décrets y afférent ; A l'égard de : SARL Sofibat [Adresse 10] [Localité 6] Fixe au 13 mai 2023 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Lagneaux

Source officielle

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