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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
et SCP [F] ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [S] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Maître Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624a6fa68110eae5b68f1e
21 mai 2014
21 mai 2014
C0360, postulant assisté de Me Christine DIOP, avocat au barreau de NICE, plaidant 3°) SCP Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
JOSS VAN CAMELBEKE agissant poursuite et diligence de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
né le 11 Janvier 1953 à MAZINGARBE (62) domicilié 7, rue de l'Abbé Lalanne 86 1 00 CHATELLERAULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/002416 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85800
26 juillet 2001
26 juillet 2001
B... pour avoué Maître DE LAMY B... pour avocat Maître GENIN du barreau de Lyon INTIMES MAITRE B B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat Maître LARRAT G.L. du barreau de Toulouse Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
IMPRESS METAL PACKAGING BP 69 Avenue Rhin et Danube 72202 LA FLECHE CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Lue LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694c
6 mai 2003
6 mai 2003
B... née le 24 août 1938 à ERCE demeurant et domiciliée 12 Rue Agathoise 31000 TOULOUSE ayant pour avoué constitué la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN et pour avocats la SCP LARRAT INTIMEE Après que l'instruction
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Me Emilie TOUSSAINT, avocat au barreau de TOULOUSE case 175 SCP LARRAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff2
1 mars 2011
1 mars 2011
HELLEGOUARCH DE MORTEMART ROCHEOUARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89718
5 septembre 2007
5 septembre 2007
31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO (avocat au barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
26 février 2008
Me Jean-Paul COMBASTET (SCP COMBASTET & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P 455 INTIMÉE Madame Françoise X... ... 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN représentée par Me Caroline LARRATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Par ordonnance de référé en date du 17 avril 2007, le Président du Tribunal de commerce de RODEZ a : - REÇU la demande de Monsieur LACAN,- ORDONNÉ à Monsieur Jacques X..., associé de la SARL EQUIPCO ENERG1A
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
représenté par la SCP PAVET-LE DEUN-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST, avocats au barreau du MANS CGEA UNEDIC/ AGS RENNES Immeuble le Magister-4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z
6253cd51bd3db21cbdd92eab
12 février 2016
12 février 2016
Représenté par Me Isabelle LARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1154 AUTRES PARTIES : Monsieur Didier A... ès-qualités d'héritier de Claude A..., décédée intervenant demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
22 décembre 2017
née le 31 Août 1926 à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 substitué à l'audience par Me Guillaume MORTREUX du même cabinet SARL Kaledis agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP ARNAUDY - BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Loïc PIARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E0490) toque : L0034 Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio
Source officiellePage 25 sur 48