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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
piques mutuelles ; parfois en présence de plaignants () des manœuvres mesquines () Les deux protagonistes n'hésitent pas non plus à s'injurier mutuellement () L'accusation de " harcèlement " que se lancent
Cour d'Appel
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27 octobre 2008
Hafed né le 04 Novembre 1985 à TOULOUSE (31) de Lahcen et de B...
Chambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
d'alerte': Mme [L] se fonde sur les dispositions de l'article L. 1132-3-3 du code du travail et revendique le statut de lanceur d'alerte pour conclure à la nullité de son licenciement.
Chambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
Il ajoute qu'au regard de la situation de harcèlement qu'il a subi et de son statut de lanceur d'alerte, son licenciement est nul.
1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579db
2 mai 2018
THIBAUD VALDES, agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], notaires associés, [Adresse 7] [Localité 3] Maître
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur
Sociale D salle 2
6639c3cb9413110008238673
19 avril 2024
686763a2a9510a2e90cf260a
3 juillet 2025
68fb977f11af6ba0065f3992
23 octobre 2025
17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON
60363b848f8b3f9d836bb381
26 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
d'alerter la hiérarchie sur des pratiques douteuses, au demeurant non contestées, nuisant à l'intérêt général et à la sécurité du personnel ; la décision a été prise en méconnaissance de la protection des lanceurs
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
N° 98/08264 AFFAIRE : SCI DE L'ABBAYE C/ Lachène X... Cédric Y... Appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 1998 par le T.I.
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue d'Aspe - Zone Industrielle de Berlanne - 64160 MORLAAS représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
6253cabebd3db21cbdd8be9d
5 mai 2008
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE, agissant sous l'autorité du DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS domicilié 13 rue Thiac-33061 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : " Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée
Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK
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20 juillet 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON
Chbre Sociale Prud'Hommes
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2 mai 2023
- lorsque vous imposez sans concertation que tout le monde déménage au premier étage, - lorsque vous lancez devant toute l'équipe : 'avec la nouvelle organisation, vous allez tous gagner le Smic'.
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
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15 novembre 2007
CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 119, rue de la Marne - 33500 LIBOURNE, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
boissons alcoolisées : oui" et la case n° 87 selon laquelle le prélèvement a été fait à l'hôpital ; Attendu que le flacon n° 14256 a été transmis le 28 avril 1994 par la brigade de gendarmerie de LANCON
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