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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02928_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

piques mutuelles ; parfois en présence de plaignants () des manœuvres mesquines () Les deux protagonistes n'hésitent pas non plus à s'injurier mutuellement () L'accusation de " harcèlement " que se lancent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c4

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Hafed né le 04 Novembre 1985 à TOULOUSE (31) de Lahcen et de B...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8e0383a880008fd0992

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'alerte': Mme [L] se fonde sur les dispositions de l'article L. 1132-3-3 du code du travail et revendique le statut de lanceur d'alerte pour conclure à la nullité de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il ajoute qu'au regard de la situation de harcèlement qu'il a subi et de son statut de lanceur d'alerte, son licenciement est nul.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320f8aa7b28e477bd579db

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

THIBAUD VALDES, agissant par Maître Francis KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], notaires associés, [Adresse 7] [Localité 3] Maître

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1d2481d356bd1702fa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238673

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3992

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

Source officielle
CA

17e chambre

6035060f6d9f303323326924

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette LANÇON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

d'alerter la hiérarchie sur des pratiques douteuses, au demeurant non contestées, nuisant à l'intérêt général et à la sécurité du personnel ; la décision a été prise en méconnaissance de la protection des lanceurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599d

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

N° 98/08264 AFFAIRE : SCI DE L'ABBAYE C/ Lachène X... Cédric Y... Appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 1998 par le T.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Rue d'Aspe - Zone Industrielle de Berlanne - 64160 MORLAAS représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE, agissant sous l'autorité du DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPÔTS domicilié 13 rue Thiac-33061 BORDEAUX CEDEX représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00132_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : " Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Gilles Xc/SCA GE MONEY BANK

6253cc19bd3db21cbdd8f1ca

Appel

20 juillet 2011

20 juillet 2011

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec7eedb07d0f8185ff9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- lorsque vous imposez sans concertation que tout le monde déménage au premier étage, - lorsque vous lancez devant toute l'équipe : 'avec la nouvelle organisation, vous allez tous gagner le Smic'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE

6253c9fdbd3db21cbdd89c20

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 119, rue de la Marne - 33500 LIBOURNE, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab0

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

boissons alcoolisées : oui" et la case n° 87 selon laquelle le prélèvement a été fait à l'hôpital ; Attendu que le flacon n° 14256 a été transmis le 28 avril 1994 par la brigade de gendarmerie de LANCON

Source officielle

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