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[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

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2ème Chambre

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Appel

15 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

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Chambre civile section B

69678478cdc6046d474213a0

Appel

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées électroniquement le 6 juin 2025, la société MAIF demande à la cour de : - Déclarer Mme [Z] [B] mal fondée en son appel et l'en débouter, - Déclarer la société MAIF recevable

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Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf5

Appel

21 octobre 2024

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau

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Chambre 1-3

69623b5dcdc6046d47d5d534

Appel

9 janvier 2026

[D] [R], -la société Azur investissements, -la MAF, -la société AXA France, -la société MMA iard, -la société Engie énergie services, -la société Erilia.

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Rétention Administrative

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Appel

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

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Pôle 6 - Chambre 4

6163de1fe9a173d6d859cd69

Appel

24 novembre 2009

et par Madame Laura BELHASSEN, greffier présent lors du prononcé.

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Chambre Sociale-Section 3

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Appel

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00910 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a7430cdc6046d47749dd6

Appel

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00909 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

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Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb83cdc6046d47e95e6a

Appel

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a7432cdc6046d47749e1a

Appel

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/912 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

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Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb7bcdc6046d47e95db1

Appel

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742bcdc6046d47749d6c

Appel

28 mai 2026

fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00911 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE SECTION 3 ARRÊT DU 28 MAI

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Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb76cdc6046d47e95d50

Appel

28 mai 2026

DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.

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2ème Chambre

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Appel

7 janvier 2025

Mme [P] et la FILIA MAIF ont interjeté appel du jugement par déclaration du 4 janvier 2024. Par conclusions notifiées le 5 juillet 2024, M.