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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par ailleurs, il ne résulte d'aucune pièce que les travaux d'installation de la buse implantée sur ledit chemin aient été réalisés par, ou pour le compte, de l'association syndicale autorisée de Fleury
Source officielle1ère Chambre C
5fdd7099360c991cbe685d5f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
la SCI AURORA II à supprimer toute entrave empêchant le passage à partir de l'issue de secours nord-ouest des locaux commerciaux de la SARL GHT jusqu'à l'avenue Georges Clémenceau et à laisser libre ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Il était précisé dans les conditions particulières du contrat que ledit paiement interviendrait le jour de l'encaissement, par la SFF, des règlements reçus des clients de LUMATEX, et que seul l'excédent
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fd
30 juin 2014
30 juin 2014
Par courrier du 2 septembre 2011, le gérant de la société SDCS a formé un recours contre ledit avis et par décision du 14 novembre 2011, l'inspecteur du travail a confirmé l'inaptitude de Mme X...à tout
Source officielleChambre 1-2
63b7cc846b63637c907b78b9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
résulter de la loi, de la situation naturelle des lieux, du chemin existant sur les biens et qui permet la desserte des BIENS restant la propriété du VENDEUR et ses ayant droits suivant plan ci-joint, ledit
Source officielleChambre Sociale
6033c21223cea174d535487b
31 mars 2017
31 mars 2017
[Q] [C], agent technique au sein de l'[Établissement 1] a été victime le 14 août 2008 d'un accident du travail alors qu'il manoeuvrait un tracteur tondeuse; qu'il convient de préciser que ledit accident
Source officielle1ère Chambre D
6033ef08600cf69fc56d8614
2 mars 2017
2 mars 2017
Cependant, même à supposer que ledit chèque ait été également rejeté comme elle l'indique, la Cour ne trouve à son dossier aucun reçu relatif à ces sommes, même si elle explique avoir versé 740,00 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01153_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
Par jugement du 31 mars 2005, contradictoire à l'égard de toutes les parties, ledit Tribunal a condamné le prévenu à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93203
2 mai 2016
2 mai 2016
Thomas a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2015 que les dispositions de la décision déférée concernant ledit mineur sont donc caduques ; Attendu que par lettre en date du 13 mars 2015, le Procureur
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a54
29 janvier 1998
29 janvier 1998
subsidiairement elle affirme avoir versé entre les mains du Cabinet AGER, son précédent syndic, la totalité des sommes réclamées par la société E.T.E.P., à charge pour cette société de se retourner contre ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045a
18 mars 2013
18 mars 2013
lors de l'audience des débats, Mme X...explique que par requête en date du 14 septembre 2011, enregistrée le 22 septembre 2011 au greffe du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, elle avait saisi ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
: Considérant que les défendeurs à la présente instance font valoir que Mme X...a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 15 novembre 2011 et que par un arrêt du 27 février 2013, ledit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
obstacle à ce que le délai de six mois imparti à Mme C pour remettre les lieux en leur état initial commence à courir, le tribunal n'avait pas à se prononcer sur le moyen tiré de ce que ledit jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
H Sultan et Mme E B, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02633_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
le pays de destination de son éloignement, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; d'annuler la décision du même jour par laquelle ledit
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216a
9 mars 2015
9 mars 2015
Que dès lors, peu importe que la société EGBR n'ait pas signé ledit accord, étant dans son champ d'application et employant moins de 50 salariés, M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f0065bbe450008b2d00d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
notamment sur la présence du terrain; - l'imprécision du congé ne leur a pas permis de faire une offre efficiente; - les décisions rendues par les précédentes juridictions n'ont aucunement validé ledit
Source officiellePage 25 sur 1398
LEDDET, Yoann, Jonathan
15/04/2026
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EURL LEDDET IMMOBILIER
04/07/2025
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EURL LEDDET IMMOBILIER
04/07/2025
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LEDDET CONSULTING
25/02/2024
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LEDDET CONSULTING
14/12/2023
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