parcelle E de la terre [Adresse 17] parmi lesquels figurent les consorts [KG], [GC] ainsi que tous ceux dont les noms et signatures apparaissent sur le plan de bornage dressé par le cabinet ANDING-LEININGER

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 02 Février 2022 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

V-B7I-CJHWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de

CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Vincent DE

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY

FORTUNA INVESTMENT LIMITED pour un prix hors taxes ce qui induit que la TVA demeure due par l'acquéreur; - la société FORTUNA INVESTMENT LIMITED lui a sciemment caché l'intervention de la société de leasing

Le contrat de concession des licences d'utilisation des solutions SAP a été refinancé par la société Arkopharma auprès de la société CM-CIC Leasing pour la somme de 255.000 euros.

condamné la SARL PEA à payer à la SAS Maimonec la somme de 63 038,56 euros majorée des intérêts au taux légal, à compter du 10 décembre 2008, - dit que la SARL PEA est redevable des mensualités de leasing