INDIEN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 790 037 667 Assistée de Me Lorans

le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore

et de dommages et intérêts -autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après le divorce -dit ne plus y avoir lieu à pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Marie-Lore

[Localité 9] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, avocat postulant, Maître Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat substitué au barreau de PARIS par Me Lorans

GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 15/00848 APPELANT : COMMUNE DE [Localité 14], représentée par son maire en exercice [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Pascal LORENT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Labourier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Labourier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

des avocats de TARBES, en date du 19 Octobre 2021, Comparante en personne ET : Maître [X] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur à la contestation représenté par Me Lorea

Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [K] [Y] épouse [I] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/06/1965 à AUXERRE demeurant 2 ter rue Emile Lorin

juridictionnelle Totale numéro 2024-001826 du 31/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lorine

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me LLORET Avocat à la Cour R 171 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 29 Rue Manet