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6 773 résultats pour « Lonqueue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22925_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22901, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b2564abc2618d50e059e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, toque P 255 INTIMÉE Commune [Localité 7] représentée par le Maire en exercice ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP SARTORIO LONQUEUE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24908_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Toulouse représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch- Eglie Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut, à titre principal

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE01272_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2019, la société SEMISO, représentée par Me Lonqueue, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03018_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - la facture libellée " Les Bories, facture H25292 " correspond à un séjour personnel réalisé dans le cadre de son activité de loueur en meublé ; - les factures de nettoyage émises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b99

Appel

19 novembre 1998

19 novembre 1998

La société THOMSOM CSF a conclu le 1er juin 1990 avec la société COMATRA un contrat aux termes duquel la société COMATRA s'engageait, en sa qualité de loueur, à mettre à disposition exclusive de la société

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CA

Avis

CADA:20204996

Appel

28 février 2021

28 février 2021

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client : 1) durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Longuenesse

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e32fde28ee4207110cf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La preuve n'est pas rapportée que l'absence de clients durant la période d'exploitation de Mme [F], attestée par plusieurs personnes, soit consécutive à un manquement contractuel imputable aux loueurs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61638eed0d12e998c06d9d42

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

de ces circonstances, que Crit ne démontre en aucune façon que Force bureautique serait intervenue comme représentant ou mandataire apparent des loueurs; Considérant que Crit était parfaitement en

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Yveline De nationalité française, veuf Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LONGUENESSE, demeurant ...- Chez Marcel Z...- ...

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CA

2ème Chambre civile

6708c011445a086e2bcedbf9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, de la déclaration de kilométrage comportant une clause selon laquelle il reconnaît avoir pris connaissance de la simulation de fin de contrat qui lui a été transmise par le loueur et en accepter les

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2919f76c369bf8fa0c

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

Il permet au locataire d'intégrer l'ensemble des équipements informatiques au cours d'une période donnée à des conditions préférentielles déterminées à l'avance avec le loueur ; Qu'il est précisé à

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4b0157ef77d000880b56f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

poursuites et diligences prise en la personne de sa Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit Hôtel de Ville, [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a690

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c4e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

délai ' concernant la levée des obstacles ' à démontrer, et que l'administration ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830d784a89285d3f334b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630d9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.

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CA

1re Chambre B

6162da7adda066944ee0e91c

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

tribunal de grande instance de Tarascon sur le fondement de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire en paiement de sommes à titre de dommages et intérêts en invoquant d'une part la longueur

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda9

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

l'indique Monsieur X..., la commune de NEDDE ne verse effectivement au débat aucun élément de nature à connaître le coût des travaux nécessaires à l'exécution du jugement ; Attendu cependant que la longueur

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc19161

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils soutiennent que c'est d'ailleurs en ce sens que statue la jurisprudence, tant judiciaire en retenant de manière constante qu'un passage pour un véhicule doit être carrossable sur toute sa longueur

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