T... épouse W... ont acquis une maison voisine, édifiée sur une parcelle cadastrée [...] dans le même lotissement.

[X] et vérifier le contenu du règlement du lotissement ainsi que les statuts de l'ASL.

X...tel que prévu au plan du lotissement et que son terrain n'est grevé d'aucune servitude de passage au profit de l'appelant.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique applicable à un refus d'aménager un lotissement : 2.

au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement

" La qualité du territoire " a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire d'Aviron a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement

de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont fondés pour adopter la mesure de fermeture administrative infligée le 13 novembre 2014 à l'établissement « Demain c'est loin

opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas ; 2) l'autorisation de lotir

et que la disposition des baies vitrées leur occasionnait un trouble de jouissance ont invoqué les dispositions de l'article 18 du cahier des charges du lotissement retenant l'absence de consultation

DECIDE : Article 1er : La requête de l'association des résidents du lotissement Beaujean est rejetée.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

dont ils sont co-lotis ; - le projet ne s'insère pas dans son environnement, en méconnaissance de l'article AU 1-11 du règlement du plan local d'urbanisme.

née le 23 Mars 1956 à BOURGOIN JALLIEU (ISERE) demeurant ...98800 NOUMEA représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉ Le Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLRE LOTISSEMENT

tribunal administratif de Montpellier d’annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Le Pouget a délivré à la société à responsabilité limitée HP Aménagement un permis d’aménager un lotissement

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 8 janvier 1962 a autorisé le lotissement d'un terrain de 27 hectares situé sur la commune de Vaux

Il ressort des pièces du dossier que les voies du lotissement en litige n'ont pas été intégrées dans la voirie publique.

l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque verbale « L'INSOLENT » pour désigner notamment des produits de la classe 3 dont « … savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

Les travaux d'aménagement du lotissement ont commencé au cours de l'été 2016. Le 24 novembre 2016, le géomètre a fait publier les parcelles du lotissement créé au service du cadastre.

Condamner l'ASL du lotissement '[Adresse 3]' à payer à la société dénommée S.C.I.

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.