demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Jeff & Octave à payer à la société Tronatic studio la somme de 23.040 euros TTC au titre des factures impayées, majorée

années soixante sur la route Plonévez Porzay vers Sainte Anne la Palud concernant Monsieur X X, son père ; 2) le rapport de la gendarmerie sur l'accident de X survenu en 1975 ou 1976 au carrefour du Manoir

Il a également rejeté la demande de dommages et intérêts pour abus de majorité. 11.

Madame [Z] a, en sa qualité d'ayant droit, selon requête du 4 décembre 2020, saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de voir reconnaitre la faute inexcusable de l'ancien employeur de son mari

Elle indique qu'il lui a personnellement dit: 'arrête de maigrir, on ne voit plus tes seins'. Mme [BR], confirme avoir été témoin du dessin fait pas M. [W] dans sa propre assiette.

- 1 668 923,32 € au titre de la perte des fonds indûment versés à la société Pons Eyraud majorée d'un intérêt au taux légal avec anatocisme à compter du 1er janvier 2009 ; - 639.940,00 € au titre de

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite du décès de son mari, Mme [M] [J], veuve [H], a donné une procuration générale à sa fille, Mme [R] [H], épouse [V] sur

réservera le droit de liquider l'astreinte et d'en fixer une définitive le cas échéant, - dire que les condamnations prononcées porteront intérêts légal à compter du prononcé du jugement et qu'ils seront majorés

[D] [U] et Mme [M] [V] son épouse, co-gérants de la société, se sont portés cautions solidaires dans la limite de la somme de 72 000 euros et pour une durée égale à celle du prêt majorée de 24 mois.

la législation professionnelle, - dit que l'accident dont a été victime [T] [J] le 13 novembre 2020 est dû à la faute inexcusable de la SAS [1], son employeur, - ordonné à la CPAM de la Gironde de majorer

Le défendeur a été condamné à payer la somme de 58 200 € HT, majorée des intérêts légaux et de la TVA, ainsi que 2 100 € de frais et 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'assemblée générale peut, par un vote à la même majorité que celle applicable aux dépenses concernées, affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des dépenses mentionnées

Colombes et a demandé, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au juge de : - la condamner à lui payer la somme de 18 839,46 euros à titre du prêt de type regroupement de crédits n°2895 7000469261, majorée

tribunal de commerce de Nice a débouté la société Store location de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société Grenke location la somme de 3 698,90 euros avec intérêts au taux légal majoré

[U] [P] une indemnité d'occupation mensuelle équivalente au montant des loyers et charges qui auraient été dus en, cas de continuation du bail d'habitation, soit 800 euros à ce jour, majorée et révisable

d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et au titre de l'éligibilité du syndicat à l'application du taux réduit d'allocations familiales et de la cotisation d'assurance maladie, - majorer

La déclaration d'accident du travail, complétée par l'employeur le 3 décembre 2018 indique que "La victime a saisie un madrier, a reculé et a chuté de la dalle haute du RDC", et qu'elle a subi un "traumatisme

l'offre du 2 avril 2025, - juger que le Fiva devra leur verser la somme de 91'410 euros en réparation du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne, - dire que la somme allouée devra être majorée

titre de la clause pénale, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation du 7 mai 2019 et 14 069,77 euros plus intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne majoré

frappées d'appel le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rouen le 14 mars 2025 ; - statuant à nouveau, de condamner la société Axiom à payer à la société [B] la somme de 52 140 euros HT majorée