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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e452eb797effb07034c
28 avril 2022
28 avril 2022
LILLE INTIMÉE SARL AGROCHANGE PEO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gérald MALLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0107
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Décision attaquée : n° 21/04216 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mars 2023 Appelante : SCCV PATIO VERDE société civile de construction, représentée par Me Jérémie DILMI de la SELARL MADE
Source officielleETRANGERS
69d492dccdc6046d475e702a
4 avril 2026
4 avril 2026
Cette décision n'est susceptible d'aucun recours Fait à [Localité 5], le 04/04/2026 Camille MAACHE, faisant fonction de greffière Reçu copie et notification le par
Source officielleETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13ea
5 octobre 2025
5 octobre 2025
comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Camille MAACHE
Source officielleChambre 1-2
65a0e71f5bbe450008b2cc30
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier en date 14 octobre 2021, le conseil de ce dernier s'est rapproché de la société MACF Assurances qui a retenu un droit à indemnisation à 75 % et proposé une provision de 3 500 euros à valoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084d8
1 juin 2017
1 juin 2017
groupe scolaire [Établissement 1] à [Localité 2], lieu de travail habituel Horaire de travail de la victime le jour de l'accident: de 7h30 à 12h et de 14h30 à 17h Circonstances: en transportant une malle
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X... a été l'objet le 10 décembre 2003, diligentées par le bureau du procureur du district Beer-Sheva, l'une pour viol à plusieurs reprises de Mme Rita C..., une cliente, laquelle procédure a entraîné
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
29 février 2012
d'héritière de feu Sylvestre Z..., son grand-père née le 11 Mars 1978 à BASTIA (20200) ... 20169 BONIFACIO représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Madame Myriam Rita
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d448a
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[T], chef de bureau à Rist, commis de cuisine à [Adresse 7], rédacteur aux Cadrans Solaires, employé accueil à J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe02
12 septembre 2012
12 septembre 2012
De plus, les attestations de Rita Z..., Jacques A...et Emanuel B..., sont particulièrement imprécises puisqu'elles se bornent à mentionner que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
médecins entre les CH de Pau et de Bigorre, sécurisant à la fois les actes médicaux, les rémunérations et la continuité des soins, dans un contexte tendu, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi RIST
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
1 avril 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Dominique JEAY Me Stéphanie MACE
Source officielle1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
5 mai 2026
5 mai 2026
Un chemin d'accès à l'habitation passait dans ce secteur, avant le creusement de la mare.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
compagnie d'assurance n'a pas daigné partager son analyse du sinistre avec la société HAULOTTE et ses représentants, - que le 14 octobre monsieur [Z] a transmis à son confrère le rapport d'incident 'RIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14fbd300fd969374c77
22 août 2023
22 août 2023
MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (MAEC) prise en la personne de son Président [Adresse 1] Non representée Ordonnance signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
11 janvier 2024
attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd7cdc6046d47a17746
30 avril 2026
30 avril 2026
articles 746 et 747 du code général des impôts, la direction générale des finances publiques de [Localité 8] a, par une proposition de rectification du 18 novembre 2021, assujetti au droit du partage la masse
Source officielleChambre 4 A
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quelques temps le temps de former d'autres monteurs » avant de s'en séparer « avec les mauvais résultats de ces chantiers », et « pour [R] » de s'en séparer également « car il nous a assez narguer et rit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
En effet Monsieur Arthur A... a mandaté Maître Z... et DUPOUY-RITTER, huissiers de justice pour prendre un warrant sur un cheptel de 65 vaches laitières appartenant aux époux H....
Source officiellePage 25 sur 85