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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500c
16 octobre 2000
16 octobre 2000
MAHIEUX, Présidents de Chambre, Mme BOISSELET, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573b
10 septembre 2001
10 septembre 2001
MAHIEUX, Présidents de Chambre, Mme PLANCHON, Conseillers, Assistés de Madame D..., Greffier désignée en application de l'article 812-6 du Code de l'Organisation Judiciaire pour remplacer le Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger Pascal Marius
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e906e11dac7d76d0ea
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2005F00305 APPELANT Monsieur [Y] [S] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
6 avril 2011
8 mai 1945 [Localité 2] représentée par Me Jean Luc JACQUET, avocat au barreau de MANS INTIMÉ Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
ROINE avocat au barreau de PARIS -A 002- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE PIERRE BROSSOLETTE A LEVALLOIS PERRET (92300) représenté par son Syndic la société SYGERIM Ayant son siège 24, rue Marius
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
est utilisée comme partie du sous-sol de la boulangerie ; que rien ne prouve qu'un mur de séparation ait été détruit ; Considérant que le bail conclu en 1936 entre Madame Simone A...et Monsieur Marius
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Motifs et décision L'acte de vente du 31 décembre 1925 entre Marius J... et Félix G..., auteur des vendeurs dans l'acte du 8 juillet 1998, qui concerne un terrain de 3. 000 m ² environ à prendre au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
25 avril 2016
NATIONALE DES INDUSTRIE ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) 20 rue des Français Libres 44204 NANTES CEDEX 2 Représentée par Maître Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître MARIUS
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93954
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Marie 97160 MOULE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 2), substitué par Maître LEDESMA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Marius
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES 27 rue Gabriel de Kerveguen 97490 SAINTE CLOTILDE SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE 3 rue Marius
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ETS J VIRLY S A S U prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE SAINT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.
Source officielle6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 16/01509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie MARIUS
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31ee7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f67374
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Yves MAHIU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6040a83231336b630938c641
3 mars 2021
3 mars 2021
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
3 juin 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le prononcé de l'arrêt, initialement fixé dans les conditions
Source officiellePage 25 sur 38