décision : Q N° RG 24/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCVO Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 24/04524 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 14h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 24/04557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de Mme [J] [H] (interprète en arabe) lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet

FMC PATRIMOINE C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET - GANET Me Noémie BONDIL

Localité 5] n° 399 192 863, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

en mairie le 17 mai 2021, ainsi que des certificats de prolongation d'arrêt maladie au 11 juin puis au 25 juin 2021 que la commune ne conteste pas avoir reçus par mail.

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

En confirmant le jugement du 22 mai 2008, qui avait 'dit que M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 28 MAI 2008 ************************************************************* RG : 07 / 02455 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Sur la base de certificats médicaux établis les 17 février 17 mars, 17 avril, 16 mai, 17 juin et 16 juillet 2014, le directeur de l'établissement hospitalier d'Eygurande a maintenu pour une durée d'un

La demande de la SSIC est rejetée comme mal fondée. Le jugement est réformé en toutes ses dispositions. 13.

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Le 29 mai 2018, la commission de surendettement des particuliers du département de l'Ardèche a déclaré recevable la requête de Mme et M.

, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2015 Date de mise à disposition : 21 mai

de nationalité Française né le 19 Mai 1973 à LIMOGES (87000) Gérant (e) de Société, demeurant ...

Par courrier en date du 25 mai 2022, Monsieur [F] a formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation à l'encontre de cette décision.