CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b47
14 avril 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN
JRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8fb
17 avril 2024
[L] [M], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] Les débats
RETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdf
10 janvier 2025
PREFETE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Pôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
toque : P0362) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
né le 02 Novembre 1949 à Oran (Algerie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine YY... épouse E...
Surendettement
626b817bd1fb03057d9a51c8
28 avril 2022
DE PATHOLOGIE, dont le siège social situe au 21 Rempart Saint Thiébaut - BP 30558 - 57009 METZ CEDEX 01 non représentée CENTRE DE RECOUVREMENT PEAGE APRR, dont le siège social situe au Chemin Blanc
2° chambre
5fdad0375dcb866287586a71
21 mai 2019
BLANC-SYLVESTRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
17e Chambre
6162c832b820aa60963d845b
30 octobre 2012
Le 23 septembre 2008, Mademoiselle [C] a été surprise en train de fumer en salle de pause à 6h30 du matin. Une lettre de rappel à l'ordre lui a alors été envoyée.
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
D.D-P N° 2012/19 Rôle N° 10/21428 [A] [V] veuve [W] [P] [W] [I] [W] [G] [W] [X] [W] (MINEURE) C/ [S] [W] [R] [T] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
6253ca21bd3db21cbdd8a23e
24 janvier 2008
CHAMBRE DES NOTAIRES DES ALPES MARITIMES Irène Jeannine A... veuve B...
6253cdc8bd3db21cbdd9473d
10 septembre 2019
V... née le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française [...] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur E...
Chambre civile
65c1daf1b1dbba0008e25bc2
23 janvier 2024
Cette parcelle a été déclarée cessible par le préfet de la Martinique le 30 septembre 1975. Le 6 décembre 1975, le juge des expropriations a déclaré le terrain exproprié.
5ème Chambre
DCA_21NC01540_20220428
au titre des frais irrépétibles de première instance ; - à la mise à charge de l'Etat de la somme de 1500 euros à verser à Me Martin au titre des frais irrépétibles d'appel.
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
KREOL WEST INDIES [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Jean-Nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE
15e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b4d
18 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/931 Rôle N° 14/07341 [H] [A] C/ [B] [S] Société DOMAINE DE LA SURIANE Grosse délivrée le : à : Me Martine
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
barreau de LONS-LE-SAUNIER GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 22] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BLANC
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno MARTIN
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb5941480fd8374d960a7a
20 mars 2019
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente de chambre et par Madame Martine JOANTAUZY, greffière,
62f34a1882b27805d4d3c092
FORT-DE-FRANCE en date du 05 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/02012 APPELANTE : SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE
Page 25 sur 44