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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle affirme que cette difficulté, conjuguée à l'absence de dispense des douze matières, a rendu son accès au master impossible en précisant que la société Elégance a reconnu le défaut de certification
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistée de Me François PONTHIEU (avocat au barreau de Marseille) INTIMEES SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A et, d'autre part sur l'inadéquation entre les études poursuivies en France par ce dernier, à l'issue desquelles il a obtenu un master en génie civil et un master en management, et l'emploi d'assistant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cause dès lors qu'elle est réinscrite pour une licence 3 à compter de septembre 2023 pour l'année 2023/2024 et que son échec s'inscrit dans une démarche de pouvoir présenter un meilleur dossier en master
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/00706 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91217
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Fabrice Y... qui circulait sur la RT1 en direction de Païta et le véhicule Renault Master conduit par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
: - ordonner à la MAAF la production des éléments suivants : .la liste nominative de tous les salariés embauchés entre 2000 et 2004 au sein de la société MAAF, titulaires d'un diplôme de niveau Master
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, l'appelant ne saurait reprocher au préfet de n'avoir pas fait état des matières pour lesquelles il n'a pas obtenu sa première année de Master, l'indication des moyennes obtenues au titre des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
SARENA (Safe and Reliable Nuclear Applications), master conjoint à plusieurs universités européennes, dont l'Institut Mines-Télécom (IMT) Atlantique de Nantes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
- il est en effet établi qu'il a achevé avec succès dans un établissement d'enseignement supérieur français habilité au plan national un cycle de formation conduisant à un diplôme équivalent au master
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a ainsi validé une troisième année de licence et une première année de master en géosciences à l’université de Pau au terme de ses deux premières années de présence sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B s'est inscrit à l'université de Lille en master de philosophie au titre de l'année 2017-2018, au terme de laquelle il a été déclaré défaillant.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
étant contraire à l’article 11 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La circonstance que l'ESAJ délivre désormais un diplôme de niveau " bac +5 " est sans incidence sur le fait que le requérant détient un diplôme qui ne lui confère pas le grade de master.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à ce code, doit être présenté, à l’appui d’une demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi/création d’entreprise », un diplôme de grade au moins équivalent au master
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032867c42844fba2f285dc2
11 janvier 2018
11 janvier 2018
le 13 décembre 2013, à suivre la formation menant à l'obtention du diplôme inter universitaire (Paris [Établissement 4]) droit et informatique, ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise ou d'un master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00589_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a obtenu à l'issue de l'année universitaire 2019-2020 son diplôme de MBA 2 Finances, diplôme équivalent au grade de master, à la session de mars 2020.
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