[G] [K] a payé le solde de la facture d'un montant final de 6 850 euros incluant des travaux supplémentaire d'étanchéité de la terrasse et d'un petit toit de 20 mètres carrés.

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de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et à la distance d'un demi mètre pour les autres plantations ».

de la décision entreprise compte tenu des diligences déjà accomplies et justifiées alors que l'intéressé ne fait état d'aucune circonstance de droit ou de fait nouvelle ni d'un moyen susceptible de mettre

[J] [P] en limite de leur propriété afin de se mettre en conformité relativement au rapport d'expertise de M. [C] [U], - condamner M.

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société, il n'a pu avoir connaissance de la première ordonnance du président du tribunal de commerce et de la convocation à l'audience de liquidation d'astreinte, ce qui explique qu'il n'ait pu se mettre

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Il conteste se mettre en danger et précise que ce sont les médecins qui le mettent en danger. 16- M.

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Meaux du 3 novembre 2025 ; Et statuant à nouveau, - Juger que la preuve de l'état de cessation des paiements n'est pas rapportée ; - Déclarer la société in bonis au jour où la cour statue ; - Mettre

[S] expose que les parties ont entrepris des discussions transactionnelles afin de mettre un terme définitif à l'ensemble des procédures et différends les opposant et que ces discussions ont abouti à la

de l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui soutient une insuffisance de diligences, ne fait état d'aucune circonstance de droit ou de fait nouvelle ni d'un moyen susceptible de mettre

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