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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
arbres isolés, que les mesures de bridage prévues ne suffiront pas à contrecarrer ; - le projet attaqué est de nature à porter atteinte à deux espèces de rapaces diurnes, le Busard Saint-Martin et le Milan
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
assisté de la SCP BENICHOU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Violaine CHAUSSINAND, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, sise 2 Avenue de Milan
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
bénéfice de la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie selon une rémunération annuelle de 175 000 F sur 13 mois; Mme [F] a ensuite été employée à la société Lmc International Spa à Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, les études réalisées n'ont pas permis d'identifier de site de stationnement ou halte de grues cendrées à proximité du projet, la zone présentant pour cette espèce ainsi que pour le milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mammifères (SFEPM) dans le voisinage immédiat de la zone d'implantation ; le risque de collision est estimé fort pour les espèces de rapaces diurnes nichant dans la ZIP ; le Courlis, la Pie-Grièche, le Milan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
projet est situé à 1 400 mètres au nord de la zone de protection spéciale « Forêt domaniale de la Harth » composée de boisements et de clairières propices à certaines espèces dont le busard cendré, le milan
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANTS **************** Monsieur [C] [F] né le 02 Mai 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c32
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier lors des débats et de Mme Marie-France VASSEAUX, Greffière, lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c34
6 mai 2022
6 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffière, lors des débats et de Marie-France VASSEAUX, Greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleChambre sociale
64ba21e4354f98d9699d4fd7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MONGIE TOURMALET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et Maître MILAN
Source officielleChambre sociale
64ba21e4354f98d9699d4fd9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MONGIE TOURMALET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître MILAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requérante a déféré à cette demande et a transmis, le 30 août 2019, un tableau unique de réponse aux compléments sollicités, ainsi qu'un rapport d'évaluation du risque de collision du milan royal et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, répondant à cette demande de complément, la société a réalisé 31 sorties complémentaires en 2019, dont 11 spécifiques au Milan royal et à la Cigogne noire, au cours desquelles 6 cigognes noires
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61627ead38d18b7ebf63d34a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
13 mai 1981, la société la Prévoyance vie, aux droits de laquelle est venue la société Parimmo, a donné en location à l'Institut de formation et de promotion, aux droits duquel est venue la société Milan
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d673a2a5768a176c5575
5 juillet 2012
5 juillet 2012
VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE STB TECNOSIDERURGICA BRESCIANA SRL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Milan (Italie) via italia n°38/40 [Localité 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d46
1 décembre 2005
1 décembre 2005
BP 125 69143 RILLEUX LA PAPE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claudio X..., né le xxxxxxxxxxxxxxà MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab40
21 février 2008
21 février 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/12845 APPELANTE 1o - FONDATION FRANCE LIBERTES 22, rue de Milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
modéré dont le busard cendré qui n’a pas été observé durant les inventaires mais a été signalé en migration et en période de reproduction sur l’aire d’étude d’implantation, l’œdicnème criard et enfin le milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
mémoire en défense, les requérants ont soutenu, en apportant des précisions, qu’il existait un risque de mortalité suffisamment caractérisé pour l’autour des palombes, le circaète Jean-le-Blanc, le milan
Source officiellePage 25 sur 42
BRICE MIOLANE SARL
19/07/2026
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MMS MIOLANE MULTISERVICES
18/11/2025
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BRICE MIOLANE SARL
18/07/2025
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MIOLANE, Angel, Jean-Pierre, Bernard
11/02/2025
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MIOLANE, Mathilde
09/02/2025
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