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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
633d200262f5393e2eb44a51
4 octobre 2022
BS SAINT MICHEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et assistée de Me David HALLER de la
63c8ef20dc5b777c90993012
18 janvier 2023
Représentée par Me Catherine POMPIDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0929 à DÉFENDEUR SOCIETE MUTUELLE LA MAYOTTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES
Pôle 6 - Chambre 1- A
6788a0a2a1dbfbd5d79cd634
15 janvier 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire Mme Sandrine Moisan, conseillère qui en ont délibéré dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6788a0a3a1dbfbd5d79cd63e
Didier Malinosky, magistrat honoraire Mme Sandrine Moisan, conseillère Greffier, lors des débats : Sila Polat ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d1
3 avril 2024
1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 19/02958 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNSA Affaire : Madame [C] [N] Demanderesse à l'opposition représentée et assistée de Me Cédric MOISAN
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc3bf69d36095febc9d291
11 décembre 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199467
28 septembre 2016
WAGONS-LITS FRANCE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
cabinet TONDI en la personne de Maître Mélanie PEROL, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : 145 INTIME Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b75c
5 décembre 2012
1] représenté par son Syndic le Cabinet JOURDAN agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Cour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0b
14 novembre 1997
un mandat de vente modificatif qui, en l'absence de production du mandat initial, ne permet pas de savoir de façon indubitable si le bien proposé à la vente était effectivement le logement de Madame MOISAN
Pôle 4 - Chambre 5
616307f95a67331bacec3c2f
16 mai 2012
APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2c51a5f0a71dc3c91f4
14 septembre 2010
Localité 6] Monsieur [X] [E] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [W] [Z] [G] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 8
6163d88099a586c22d6d44ae
3 juin 2010
n° 09/15838 APPELANTE Société RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
6160964941ad74d62c181877
8 octobre 2014
INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cde1bd3db21cbdd94d10
4 juin 2021
anciennement dénommée société Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER & associés, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
4e chambre
634e41ffdfc182adff7ad601
17 octobre 2022
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCCV FABERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Hélène MOISAND
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f34781dc057dee7a28
11 mai 2022
Société REX ROTARY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sébastien VIALAR de la SELARL MOISAND
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA Me Alexis MOISAND
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