social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

[R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric DELBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 673 INTIMÉE S.A HOTEL REGINA PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Myriam MONTI

de Pro BTP (715 420 euros), - l'échéance de TVA de juin (544 363 euros), - la dette moratoriée du Trésor public (7 886 456 euros), démontrant ainsi le non respect des moratoires accordés.

cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Signé par Madame Aude RACHOU, Présidente et par Monsieur MONASSIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,La présidente,

A, - et les observations de Me Papin pour la société Schaeffer et Cie ainsi que celles de Me Monaji pour la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Signé par Monsieur Jean BESSE, président et par Monsieur Jean-François MONASSIER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER,Le PRESIDENT,

courrier électronique ou par envoi postal, du relevé intégral de ses notes obtenues aux épreuves de validation de la première année de formation à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au Mont

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine GUEPIN Me Marc MONTI

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG n° 16/04707) suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2019 APPELANT : [S] [F] né le 01 Mars 1966 à MONTIER

Mme [K] [B] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat posulant au barreau de CHAMBERY Représnetée par Me Lionel MOATTI