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2 641 résultats pour « Moraga-Rojel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL00384_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B et de Me Morain substituant Me Laridan, pour l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfda2

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 et de Me Eric MORAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ee

Appel

8 février 2013

8 février 2013

INTIMEE : SAS SADECO centre commercial Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ef

Appel

8 février 2013

8 février 2013

INTIMEE : SAS BAMELI centre commercial génipa 97224 DUCOS représentée par Me Claudia LANDEL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Arnault MORAINE, avocat plaidant, au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Courcouronnes et formé des demandes de réintégration dans ses fonctions de régisseur, de révision de son positionnement et du contenu de son poste et de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfedcdc6046d4730ca32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [Z] [L] invoque un préjudice moral du fait de la procédure de licenciement expliquant qu'aucune raison professionnelle ne justifiait une telle sanction

Source officielle
CA

CIDP

69df26c3cdc6046d474862c4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, il est établi que madame [L] [I] a subi un préjudice moral d'une particulière gravité, résultant notamment de la séparation d'avec son époux ainsi que d'avec ses jeunes enfants,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cda9cdc6046d473052af

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi son comportement ne sera pas un facteur de minoration du préjudice moral.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a5f4b342898cdf542d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[A] alors qu'il a déclaré être victime de faits de harcèlement moral de la part de dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Néanmoins la lecture de la lettre du 16 juin 2018 ne comporte pas de contestation sérieuse sur la faute grave imputée à Mme [Q] résultant de la seule dénonciation de faits de harcèlement moral.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

de SAINT-NAZAIRE le 17 septembre 2015, pour voir qualifier le licenciement pour motif personnel en licenciement pour motif économique individuel, prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral

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CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

, - pour M. et Mme [D] : 567 880,75 euros au titre de leur préjudice financier et 100  000 euros au titre de leur préjudice moral, les demandeurs reprochant à la société ACB Patrimoine et à M.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamner la [1] à lui payer 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral, - juger que son licenciement est nul et, subsidiairement

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CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de le voir condamner à lui verser différentes sommes au titre du préjudice matériel arrêté par l'expert, outre un préjudice de jouissance, un préjudice moral

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CA

Avis

CADA:20204217

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour harcèlement moral

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CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [U] les sommes de 12 547,50 € au titre de la perte de chance d'occuper un emploi et de 42 000 € au titre du préjudice moral ; - de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral, - condamné la SAS Gipak à payer à la SAS Seima la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle