ressources mensuelles de 1 306,41 euros (APL comprises pour 380 euros) et qu'elle doit faire face à des charges incompressibles de 845,66 euros, lui laissant un reste à vivre de 460,75 euros pour vêtir et nourrir

En application de l'article R 744-18 CESEDA, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Il fait état de charges mensuelles de l'ordre de 9 882 CHF, ce qui lui laisse 10,90 euros pour se nourrir, et affirme ne pas disposer de fonds propres pour régler le reste de la condamnation mise à sa

En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.

Toutefois, si le rapport souligne l'obligation de nourrir quotidiennement les animaux et régler la température du poulailler, d'assurer la protection contre les prédateurs, d'accueillir des agents de services

intrusion illicite dans l'établissement est déposée. 2) alors qu'elle a travaillé sans problème pendant 6 ans, l'ensemble des allégations répétées autour du fait qu'elle « traumatise les enfants » nourri

d'octobre 2005 ; Ils indiquent qu'àprès le décès de Monsieur [V], la clef du portail a été transmise à Monsieur [B] qui se rendait très fréquemment sur les parcelles et la hutte de chasse pour nourrir

cette invalidité la met définitivement dans l'obligation de recourir à l'assistance totale et constante d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se nourrir

ma mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et Christian X... tous deux à SAINT LOUP 2) la maison à Monsieur Hubert Y... ainsi que les bois 3) nourrir

mort comme indiqué ci-dessous 1) les terres 24 ha à ALLEMANT de moitié entre Hubert Y... et Christian X... tous deux à SAINT LOUP 2) la maison à Monsieur Hubert Y... ainsi que les bois 3) nourrir

Elle expose que si elle a accepté d'heberger et de nourrir Mme X..., c'est uniquement parce que celle-ci, sans ressources ( sa carte bleue lui ayant été dérobée peu avant) avait du délaisser son propre

différents produits comparables répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif, qu'en l'espèce, les produits comparés alimentaires, d'hygiène et d'entretien correspondent aux mêmes besoins, se nourrir

X... l'égard de Mme Y..., il résulte des attestations qu'il produit qu'il est très attaché à sa fille, qu'il est un père attentif, capable de la changer, de la nourrir, de veiller à ses horaires de sieste

l'établissement privé où ils sont scolarisés ; Que, pour autant, il convient d'observer que quel que soit l'endroit où les enfants prennent leurs repas, Mme Y... est tenue, sous une forme ou une autre, de les nourrir

Prenant en compte le fait que celui-ci est au chômage et que ses droits sont aujourd'hui épuisés mais observant toutefois que malgré les soupçons d'organisation d'insolvabilité nourris par Madame Y...à

APPELANT Monsieur Walid X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) substitué par Maître NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Noura Y.

Jacques X..., pour se nourrir et endommagent les pâturages ; Que cet état de fait est établi par plusieurs attestations (M. Clément Z..., M. Georges A..., M. Sylvio F..., M. Florentin B..., M.

prévenu les parents d'enfants gardés à son domicile ayant fait une chute et que l'un d'entre eux n'a pas reçu des soins adéquats, que Mme Delamare a refusé que les parents apportent des repas pour nourrir

fournissant peu de ressources pour les bovins en période hivernale et ne permettant pas la production de fourrages stockables, sont contredites par les témoins attestant avoir vu régulièrement l'intéressée nourrir

Alors qu'il ressort du compte-rendu des débats précédant le vote sur cette délibération, qu'après une présentation du contexte dans lequel celle-ci s'inscrivait, des échanges nourris ont eu lieu sur le