Il y a eu un contrôle de papiers. J'étais à la plage.... J'étais dans un [Localité 2]. J'étais dans un café dans le premier arrondissement. Non je n'étais pas en train de vendre quoique ce soit.

judiciaire a conclu son rapport comme suit : - les blessures et lésions résultant de l'intervention du docteur [B] sont une avulsion des deuxièmes prémolaires (dents 15, 25, 35, 45) ; disparition de papilles

[W] à s'acquitter de la somme due en 24 mensualités, soit 23 mensualités de 1 530 euros chacune, et une 24 mensualité qui soldera la dette, payables et portables le dixième jour de chaque mois à compter

à la société EMS Habitat, aux droits de laquelle est venue la société AJS Habitat, des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 1], moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 591,24 euros payable

donné à bail commercial à la société [D] [M], qui exerce une activité de commerce d'alimentation générale, des locaux sis [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel de 10.800 € hors taxe, payable

le 23 janvier 2025, et [I] [C], en sa qualité de fils de ce dernier, demandent pour leur part à la cour, dans leurs dernières écritures en date du 3 février 2026, à la lecture desquelles il est pareillement

[V] [D] à se libérer de sa dette moyennant 24 mensualités consécutives dont 23 de 957 euros et la dernière emportant le solde de la dette, payables le 5 de chaque mois, le premier versement devant intervenir

qu'il a eue avec la société [2] est un contrat de travail; cela rendrait infondées les demandes formulées par la société [2] devant le tribunal judiciaire, qui reposent sur l'existence de contrats de parrainage

légaux à compter du présent jugement pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir ; - Dit que l'indemnité d'occupation sera due au pro-rata temporis et payable

Le 1er août 2021, la société MSW a signé une convention de partenariat avec la société [G] pour une durée d'un an, moyennant la somme de 4 200 euros HT payable en quatre échéances égales.

[E] [A] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel de 314,64 euros payable à terme échu. Invoquant un arriéré locatif, la SA Cité jardins a fait délivrer à M.

indemnité mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, - dit que cette indemnité d'occupation, qui se substitue au loyer dès le 7 septembre 2022, est payable

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, sous format papier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier

, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais

des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais

 : Monsieur [U] DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : [I] GENERAL Cour d'Appel de POITIERS - Palais