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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616258f9a2370d151415ac2b
8 février 2012
8 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
74190 PASSY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PETIT, avocat au barreau de PARIS SARL COPLAN RHÔNE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 6 place Berthe
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
[I] est propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie situé sur la commune de [Localité 4], au lieu-dit [Localité 2] ouest, depuis octobre 1986.
Source officielleChambre civile
67a32649b892a319f9a65b5b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le CREDIT SOCIAL ' CAISSE DE CREDIT MUTUEL expose que les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ne constituent pas le seul chemin d'accès aux parcelles cadastrées section A n°
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f062
25 janvier 2012
25 janvier 2012
; que le juge a donc répondu à ce chef de demande ; Que le titre de l'appelante fait bien état d'un " droit " de passage et non d'une utilisation ; Qu'en outre les parcelles vendues appartenaient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et à usage agricole sis sur les dites parcelles.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
c/ Monsieur Pascal Y...
Source officielleChambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
4 avril 2019
CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [...] - [...]
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
maintien sur le terrain d'implantation du projet d'une activité agricole significative au sens des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme tant au regard tant de la superficie de la parcelle
Source officielle1ère chambre civile B
6799c773d0369362bfa17afc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Leur parcelle est contiguë au Nord à la parcelle appartenant à M. et Mme [E], lesquels ont fait édifier une maison d'habitation au sein d'un lotissement, situé [Adresse 2] au cours de l'année 2016.
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff19
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il est constant que la parcelle en litige se situe à proximité immédiate d'une partie urbanisée de la commune, il ressort des pièces du dossier que la partie triangulaire sud-ouest de cette parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9539
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Le 28 août 2005, la parcelle contiguë cadastrée n° F [Cadastre 1] fut acquise par Monsieur [J] et Madame [A].
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Il a donc été constitué une parcelle cadastrée section [...] et une parcelle cadastrée section [...]. La parcelle [...] a été vendue le 19 juillet 2011. Le 7 avri1 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
APPELANTE Madame Béatrice X...
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7685bbe450008b2cc52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. * * * DECISION : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
28 avril 2023
2019 RG : 18/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officiellePage 25 sur 82