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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30177ed1ea8318112395
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67c9
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ca87fad53a54cda4760
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielleChambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
contiguës sont restées en zone A et l'activité exercée est agricole ; la parcelle BI 3 n'est pas dans l'emprise des deux ZNIEFF proches ; ce classement est entaché de détournement de pouvoir et destiné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La construction projetée, en forme de L, est implantée en fond de parcelle, à l'est, à environ 70 m environ de ce chemin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En revanche, les travaux ont entraîné des nuisances sonores, odeurs, vibrations, ainsi que des émanations de poussière jusqu’à l’intérieur de l’habitation, entre le 27 mai 2014 et le 24 février 2015, date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021 sous le n° 21LY03142, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Dejbiri, rapporteure publique, - les observations de Me Poncin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort du dossier de demande d'autorisation que l'accès au site des véhicules de livraison se fera depuis un chemin rural, la commune ayant autorisé la société à créer un accès à sa parcelle depuis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08d0
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 24 mai 2019, APPELANTE : Madame [L] [N] née le 25 Août 1968 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d0
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D C, représenté par Me Poncin (SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les
Source officielleChambre 4-1
64bb73250d42fcd969e7ce3d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SARL CRF SANTE C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce n'est également qu'en 2018 qu'elle a pu accéder à une cartographie des parcelles contaminées, laquelle en outre est incomplète.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra BROUT- DELBART Me Pascal
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