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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande, qu'il parlait
Référés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049c4
9 janvier 2025
LES 4 BASQUE représentée par son représentant légal demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
ET P., avoués à la Cour assistés de Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Madame Mercedes Z...
1ère Chambre
616343ef88dc29ccde27f073
25 juillet 2011
Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître PAULIAN
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
Il ne parlait pas le portugais et si des cours étaient prévus, du fait de la restructuration de la banque et de l'accélération des relations avec la maison mère, la tenue de réunions en langue portugaise
65b35eeb1d7564000872dd50
25 janvier 2024
Un jour à table, au mois de juin 2019, il a même déclaré : ' C'est un beau cadeau que je vous fais là' et parlait de son frère comme d'un ennemi.
Pôle 1 - Chambre 2
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5 décembre 2019
instance de PARIS - RG n° 19/00324 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Pauline
6253cccbbd3db21cbdd91486
17 avril 2014
siège social est Bois du Fief Clairet Route de Liguré B.P. 297 - 86066 POITIERS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
assigné SA AXA ASSURANCES IARD dont le siège social est 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'un arrêt rendu le 15 MAI 2014 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur lionel X...
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
Président du Conseil d'Administration dont le siège social est 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Maître PAULIAT-DEFAYE
Chambre civile 1-3
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4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/08514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline
Pôle 5 - Chambre 4
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26 avril 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Maître Elisabeth LARUE substituant Maître Olivier PAULHAN
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48737
6 octobre 2025
Il est également évoqué un isolement linguistique car le requérant est de nationalité italienne et ne parlait que l'italien.
Cabinet C
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24 août 2023
Sur l'action paulienne querellée : Selon les dispositions de l'article 1165 du Code Civil dans sa version applicable en l'espèce : 'Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ;
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
Il s'étonne de ce que la caisse ait écarté ce témoignage au motif que le témoin ne parlait pas le français.
68f71376cbf3d85a0c71ebc6
20 octobre 2025
Il y a lieu de retenir également son isolement socio-culturel et affectif total car il ne parlait que le pendjabi ce qui a accru son sentiment d'isolement et il a été incarcéré à des milliers de kilomètres
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72d2
3 janvier 2017
virements au profit de son épouse, Mme [H] [F] épouse [W], pour 1.181.000 F et que celle-ci n'avait pas contesté avoir reçu, par différents virements la somme de 180.042,29 euros et considéré que l'action paulienne
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58e
1 février 2013
MEAUX - RG n° 10/01116 APPELANT: Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de Maître Olivier PAULHAN
16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
comprenait le solde de sa créance vis à vis de Mme [D] [K]et que l'appelante reste donc bien créancière de cette dernière à hauteur du reliquat ; qu'en cette qualité elle est donc recevable en son action paulienne
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