*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT

B, représenté par Me Paturat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susvisées des 10 décembre 2021, 21 janvier

[Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1956 à PARIS 10 (75010) comparant en personne, assisté de Me Marie-catherine VIGNES, avocate au barreau de PARIS, L0010 substituée par Me Pierre PAUTRET

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

, Présidente, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Marie-Claude HERVE, conseillère Madame Anne DE LACAUSSADE

GREFFIER : Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 18 MARS 1999 par Monsieur LANNUZEL, Président, lequel a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE